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Compte rendu du Conseil Municipal

Compte rendu du Conseil Municipal du 16 février 2017 à 18h00
 
Date de convocation : 08 février 2017
 
Présents : J. TAURINYA, A. LANGLADE, M. MEJEAN, J. DIEDRICHS, E MAHIEUX, J. SCHEEPMAKER
Procurations : Néant
Secrétaire de séance : Annie LANGLADE
 
Monsieur le Maire sollicite l’ajout d’un point à l’ordre du jour : « demande de subventions pour le projet hydroélectrique ». Le conseil municipal approuve cet ajout à l’unanimité.
 
1/ Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant SCOT – Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
 
            Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal en détail les différents chapitres et articles du PADD.
            Compte tenu de cette présentation et de la consultation du document qui lui a été fourni, le Conseil Municipal fait les observations suivantes :
  • Les orientations générales contenues dans ce document et destinées à la réalisation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal sont dans l’ensemble satisfaisantes.
  • Le chapitre concernant les énergies renouvelables (page 9) ne traite pas de l’énergie éolienne. Le Conseil Municipal souhaiterait que, compte tenu de la richesse paysagère de notre territoire et de la présence du Grand Site du Canigó, les éoliennes de grande taille soient proscrites de la communauté. Par contre il serait intéressant de promouvoir un type d’éolienne (8 à 12 mètres de haut) mieux à même de s’intégrer dans un paysage qui fait notre notoriété, notamment dans le domaine du tourisme.
  • Il serait intéressant de rajouter au chapitre tourisme (page 10) : le patrimoine minier, le Canigó en qualité de symbole du Pays Catalan, les dynamiques touristiques en cours (labellisation du Grand Site de France du Canigó, le comité de destination touristique entre les communautés de communes Conflent Canigó, Roussillon Conflent et Haut Vallespir).
  • Il faudrait rajouter à la page 44, les refuges d’altitude aux opérations sur l’hébergement.
  • Il faudrait indiquer pour le développement numérique (page 45) l’intégration paysagère des équipements (antennes,…).
  • Il serait intéressant de promouvoir des voies de déplacement vertes (vélo,…) entre les villages.
 
2/ Mise en place du zonage d’eau potable
 
            Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune ayant récupéré la compétence eau potable, il serait souhaitable de mettre en place un zonage d’eau potable qui permettra de définir les zones desservies par le réseau d’eau potable communal.
 
            Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de limiter le zonage d’eau potable à la zone couverte par la carte communale et déjà équipée du réseau nécessaire conformément au plan présenté par le Maire.
 
3/ Demande de subvention pour la rénovation de la Maison des Italiens
 
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de rénovation de la « Maison des italiens » et précise qu’une subvention d’un montant de 23 910 € a été attribuée par le Conseil Départemental au titre des AIT 2016.
Afin de boucler le financement de ce projet, il propose de solliciter l’aide financière de l’Etat au titre de la DETR 2017 dans le cadre de l’objectif de « rénovation thermique ». Il propose le plan de financement suivant :
  • Coût total : 45 114,37 € hors taxes
  • Part rénovation thermique : 19 962,03 € hors taxes
  • Subventions :
    • AIT : 23 910 €
    • DETR : 12 000 €
  • Autofinancement : 9 204,37 €
 
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le projet, la demande de subvention au titre de la DETR et le plan de financement.
 
4/ Demande de subvention pour les travaux sur le réseau d’eau potable
 
            La prise en charge de la compétence eau et assainissement nécessite des équipements supplémentaires, ou la rénovation d’équipement vieillissant. En effet, il serait nécessaire de faire les travaux suivants :
  • Modification de la télégestion : 1 021,50 € H.T.
  • Acquisition d’un photomètre : 570,72 € H.T.
  • Modification du stérilisateur UV : 2 308,60 € H.T.
  • Installation d’un compteur de distribution : 1 470,63 € H.T.
Le montant total des travaux est donc de 5 371,45 € hors taxes selon les devis établis par la société HRS.
Monsieur le Maire propose de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental et de l’Agence de l’Eau la plus élevée possible (entre 60 et 80% à ce jour).
 
            Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les devis ainsi que la demande de subvention.
 
5/ Autorisation pour abattage d’arbres
 
            Monsieur Jobke SCHAFT sollicite l’autorisation d’élaguer ou d’abattre des arbres sur les parcelles communales qu’il a en fermage (A 128-129-130-138-98 et AB 154-319).
 
            Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité. Le bois abattu (1 mètre de long) sera partagé avec la mairie (50%). Certains arbres pouvant servir à faire des poutres seront sélectionnés pour réaliser la charpente du toit de la maison des italiens.
 
6/ Demande de subventions pour le projet hydroélectrique
 
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de centrale hydroélectrique sur le canal du moulin. Il présente les devis d’un montant total de 42 574,43 €.
Il propose de solliciter l’aide financière la plus élevée possible du Conseil Départemental et de la Région.
 
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le projet, les devis et les demandes de subventions au Conseil Départemental et à la Région les plus élevées possibles.
 
7/ Questions diverses
 
  • Des vols divers (bois de chauffage, légumes, batterie,…) ont lieu dans le village depuis l’été dernier. Cette situation n’est pas tolérable. Le Maire fera une note aux habitants pour les avertir de ces faits et déclarera ces vols à la gendarmerie.
  • Le câble réseau télé est inopérant sur certaines parties de la commune. Cet équipement est particulièrement onéreux et ne pourra pas être remplacé par la mairie qui n’a pas la compétence télévision. Cependant, il est proposé aux habitants concernés d’acheter une parabole et la mairie se chargera de la pose.
 
La séance est levée à 20h00.


 

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