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Formalités et demarches

Le secrétariat de la mairie est à votre disposition afin de vous aider dans l’ensemble des démarches administratives réalisables à la Mairie. Vous trouverez ci-dessous, un petit récapitulatif des principales demandes qui peuvent être déposées ainsi que les documents à fournir.

Carte Nationale d’Identité (CNI) :

Nouvelle CNI (1ère demande) :

  • Formulaire à remplir en mairie
  • 2 photos d’identité
  • 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture électricité, téléphone,…)
  • Copie intégrale d’acte de naissance avec filiation de moins de 6 mois (à demander auprès de la mairie de votre lieu de naissance)
  • Pour les mineurs, photocopie de la CNI du parent autorisant la remise d’une CNI au mineur.
Renouvellement CNI :
  • Formulaire à remplir en mairie
  • 2 photos d’identité
  • 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture électricité, téléphone,…)
  • Ancienne CNI
La carte d’identité est gratuite sauf dans le cas où le demandeur n’est pas en mesure de présenter son ancienne carte d’identité (sauf dans le cas d’une 1ère demande). Dans ce cas, un timbre fiscal de 25 € devra être ajouté aux documents à fournir.

Passeport :

La Mairie de Baillestavy n’est plus habilitée à traiter les demandes de passeport. Les administrés de la commune qui souhaite obtenir un passeport doivent se rendre à la Mairie de Vinça.

Certificat d’immatriculation (carte grise) :

Après l’acquisition d’un véhicule, l’acheteur dispose d’un délai d’un mois pour obtenir un nouveau certificat d’immatriculation à son nom.

Pour obtenir un certificat d’immatriculation pour un véhicule acheté d’occasion en France (cas le plus fréquent), il est nécessaire de vous présenter à la Mairie avec les documents suivants :
  • Carte d’identité ou passeport
  • 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture électricité, téléphone,…)
  • Formulaire de demande d’immatriculation (disponible en mairie ou téléchargeable ici
  • Certificat de cession
  • Ancienne carte grise portant la mention « vendu le » suivie de la date et de la signature du vendeur
  • Preuve d’un contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans
  • Chèque du montant de la taxe due (le montant vous sera communiqué en mairie en fonction du type de véhicule)
Pour l’immatriculation de véhicules neufs ou achetés à l’étranger, merci de contacter le secrétariat de la mairie.

Autorisation de sortie du territoire (personne mineure) :

Afin d’obtenir une autorisation de sortie du territoire pour une personne mineure, au moins un titulaire de l’autorité parentale doit se présenter en mairie avec les documents suivants :
  • Carte d’identité en cours de validité du mineur
  • Justificatif d’identité du parent (carte d’identité, permis de conduire, passeport)
  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile
Il est rappelé que l’autorisation de sortie du territoire est nécessaire pour le mineur qui voyage dans un pays de l’Union européenne ou dans les DOM sans être accompagné d’un de ses parents (ou titulaire de l’autorité parentale). Cette autorisation n’est valable qu’accompagnée de la carte d’identité du mineur. Le mineur possédant un passeport en cours de validité ne nécessite aucun autre document pour voyager hors de France.

Mairie de Baillestavy - Place Nova - 66320 Baillestavy - T.: 04 68 05 92 96 - F.: 04 68 05 97 30 - M.: commune@baillestavy.fr