Agenda
Réduction de minerai de fer
samedi 29 juillet 2017

en savoir plus
Conférence sur les chemins de la liberté 39-45
vendredi 11 août 2017

en savoir plus
Sardinade
mardi 15 août 2017

en savoir plus
Inscription bulletin
en savoir plus

Urbanisme et travaux

Les travaux et aménagements réalisés sur des bâtiments existants ou créant de nouveau bâtis, peu importe leur nature y compris les constructions démontables, sont soumis à diverses autorisations d’urbanisme.

La demande de permis d’aménager et de construire (formulaire ici):

Elle peut être utilisée pour tous types de travaux ou d’aménagement.
Si votre projet comprend des aménagements, des constructions et des démolitions, vous pouvez choisir de demander un seul permis.
Le permis d’aménager peut autoriser des constructions et/ou des démolitions
Le permis de construire peut autoriser les démolitions.
Un permis de construire est également nécessaire lors de la transformation de surface hors d’œuvre brute en surface hors d’œuvre nette (habitable) comme par exemple le réaménagement d’une grange en habitation même sans modification de l’aspect extérieur de la construction.

La demande de permis de construire pour une maison individuelle (formulaire ici) :

Elle doit être utilisée pour les projets de construction d’une maison individuelle d’habitation et de ses annexes (garages, …) ou pour tous travaux sur une maison individuelle existante.
Si votre projet nécessite en plus d’effectuer des démolitions soumises à permis de démolir, vous pouvez en faire la demande avec ce formulaire.

La demande de déclaration préalable (formulaire ici) :

Elle permet de déclarer des aménagements ou des constructions non soumis à permis.
Lorsque des démolitions sont nécessaires pour la réalisation de ces travaux ou aménagements, vous pouvez en faire la demande avec votre déclaration préalable.

Si vous souhaitez plus d’informations sur les pièces à fournir lors du dépôt de votre demande, vous pouvez cliquer sur ce lien.
Le secrétariat de la mairie est également à votre disposition pour vous aider lors du dépôt de votre demande d’autorisation.
Il est important de préciser que la Mairie ne sert que de « boîte aux lettres » pour votre demande qui est ensuite instruite par le service instructeur de la DDTM de Prades.

Mairie de Baillestavy - Place Nova - 66320 Baillestavy - T.: 04 68 05 92 96 - F.: 04 68 05 97 30 - M.: commune@baillestavy.fr