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Compte rendu du Conseil Municipal

Compte rendu du Conseil Municipal du 20 février 2020 à 18h00
 
 
 
Date de convocation : 13 février 2020
 
Présents : J. TAURINYA, M. MEJEAN, A. LANGLADE, J. DIEDRICHS, E. MAHIEUX, J.C. COULET
 
Procurations : Joëlle SCHEEPMAKER a donné procuration à Annie LANGLADE
 
Secrétaire de séance : Annie LANGLADE
 
 
 
 
1/ Compte Administratif 2019
 
 
Résultats (voir tableau général joint)
Fonctionnement :
Le montant des dépenses et des recettes est très important car un jeu d’écriture comptable nous a obligé à inscrire la vente du Mas Pau en dépenses et en recettes.
L’excédent 2019, 14 367.26 €, s’ajoute à un excédent de 2018, 45 5574.21 € pour donner un excédent total en 2019 de 69 941.47 € ;
Investissement :
La vente du Mas Pau est inscrite en recettes ;
L’excédent de fonctionnement s’élève à 159 699.79 €.
Les principaux investissements en 2019 sont :

  • Achat des clôtures du Mas Pau, d’un chapiteau, d’une débroussailleuse,
  • Empierrement du Pont Vell,
  • Façades de la Maison des Italiens,
  • Isolation du café,
  • Micro- centrale électrique,
Le Maire sort de la salle lors du vote.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le Compte Administratif 2019.
 
 
2 / Compte de Gestion 2019
 
Le Compte de Gestion 2019, présenté par Madame la Perceptrice de la Trésorerie de Ille sur Têt, est conforme au Compte Administratif 2019.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le Compte de Gestion 2019.
 
 
3/ Affectation des résultats 2019
 
-  69 941.47 € sont affectés en fonctionnement
- 172 995.92 € sont affectés en investissement
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’affectation des résultats 2019.
 
 
4/ Demande d’AIT 2020
 
Monsieur le Maire propose de demander au département une Aide aux Investissements Territoriaux pour les dépenses suivantes :
  • Huisseries du café de la Farga : 4 595.00 € HT
  • Façades du bâtiment « café – appartement » : 12565.60 € HT
  • Rideaux : 1 332.00 € HT
La subvention pourrait s’élever à 9 800.00 €.
Il resterait donc la possibilité de demander encore une AIT pour 22 000.00 € correspondant à 41 508.00 € de travaux.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à l’unanimité.
 
 
5/ Maison MAYNERIS
 
            Celle-ci a été évaluée à 40.000 € par le service des domaines.
Le Conseil Municipal réitère son intérêt pour l’achat de ce bâtiment.
Cependant la décision d’effectuer cette dépense ne pourra être prise que par la nouvelle municipalité qui devrait donc l’inscrire au Budget 2020.
Les héritiers de Claude MAYNERIS souhaitant une réponse rapide, Monsieur le Maire a pris contact avec Maître MARTY, notaire, pour reporter l’exécution de cet héritage à fin mars.
A ce jour, il n’a pas encore eu de réponse.
 
 
6/ Echange de parcelles SCHEEPMAKER/COMMUNE
 
            La délibération avait été prise au dernier conseil.
Il y manquait l’évaluation des parcelles échangées.
Celle-ci a été fixée à 50.00 € par le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à l’unanimité.
 
 
7/ Validation PLUi valant SCOT projet du 10 janvier 2020
 
            Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité au projet de PLUI valant SCOT arrêté le 10 janvier 2020 par la communauté de communes Conflent Canigó.
 
 
8/ Maison des Italiens
 
            Les travaux seront terminés mi-mars.
            Le Conseil Municipal à la majorité (une abstention), décide de réserver ce logement à Madame Véronique DANIELE.
 
9/ Dégâts tempête Gloria
 
            Jean Claude COULET, s’est occupé de ce dossier et a répertorié les personnes sinistrées.
La Mairie a signalé à la Préfecture l’état de catastrophe naturelle.
Le service des routes du département viendra informer la population, jeudi 27 février 2020, à 10h00, sur les travaux qui seront entrepris pour stabiliser le talus en amont du Pont de la Torre.
 
 
 
 
 
 
 
 
10/ Questions diverses
 
  • Le café de la Fraga aura besoin d’une nouvelle tireuse de bière, cette question sera traitée par le prochain Conseil Municipal.
 
  • Exercice de l’eau et de l’assainissement : excédent de 4 732.00€. Un point précis sera fait par le Maire sur les années 2017-2018 et 2019. Le prochain Conseil Municipal se penchera sur le dossier dès sa mise en place.
 
  • Des arbustes seront commandés à la pépinière départementale.
 
  • Du compost et du BRF sont disponibles sur le terre -plein, près du Pont de Font Fresca.
 
 
 
Monsieur le Maire clôt la séance en remerciant les adjoints et les conseillers pour le travail accompli durant ses 3 mandats.
 
 
La séance est levée à 20h30.
 
 
 
Le secrétaire de séance,
 

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