Compte rendu du Conseil Municipal

Procès-Verbal
Du Conseil Municipal du 13 octobre à 18h30
 
Date de convocation : 07/10/2022
 
ETAIENT PRESENTS : Eric MAHIEUX, Jean Jacques MAYNERIS, Jean Claude COULET, Janne DIEDRICHS, Christophe ANDREUX, Mélanie DIMINUTTI, Martine REICHMUTH
POUVOIRS : Jean Philippe MINCHIN à Christophe ANDREUX
ABSENTS EXCUSES : Sandra REYNAL, Bernadette LESAGE
SECRETAIRE DE SEANCE
 
La séance débute à 18 h 30.
 
Monsieur le Maire annonce l’ordre du jour modifié :

  1. Approbation du Procès-Verbal du 7 septembre 2022
  2. Décision Modificative n°3
  3. Lancement d’une procédure de bien vacant
  4. Subvention exceptionnelle pour le Club de rugby 100% féminin
  5. Point d’intérêt mobile.
 
  1. Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 7 septembre 2022 :
Voté à l’unanimité.
 
2.Décision Modificative n°3 :
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’émettre des mouvements de crédit comme suit :
 
D 2135/21 :  Install. générales, agencement : -895.40 €
D21531/21 : Réseaux d’adduction d’eau : +895.40€
            Voté à l’unanimité.
 
3.Lancement d’une procédure de bien vacant :
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que suite à une recherche cadastrale, les parcelles AB 240/255 et 257 sises à Baillestavy n’ont pas de propriétaire connu, il y a lieu de choisir un cabinet notarial pour rechercher d’éventuels héritiers ainsi pouvoir permettre au maire d’acquérir un bien sans maître revenant de plein droit à la commune.
Voté à l’unanimité.
 
  1. Subvention exceptionnelle pour le club de rugby 100% féminin
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier reçu en mairie, demandant une subvention pour le club de rugby 100% féminin dans le Conflent, le Conseil Municipal décide de verser une subvention exceptionnelle de 100 € au compte 6554.
Voté à l’unanimité.
 
  1. Point d’intérêt mobile :
 
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il y a lieu de modifier les points d’intérêt concernant l’antenne mobile du projet New Deal pour choisir des points qui pourront être couverts et qui représentent au mieux les différentes zones du village (la Torre,La farga et les Mas). Le maire propose donc les points d’intérêts suivants à couvrir :
  • La maison bleue
  • L’Eglise
  • Font fresca
  • Mas de la Coume.
Voté à l’unanimité.
 
Questions diverses :
 
  1. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux de réfection de la Départemental D13 commenceront le 24 Octobre 2022 jusqu’au 28 Octobre 2022 de l’entrée du village jusqu’au pont traversant la Lentilla.
  2. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que M. DUPUY-ROUDEL Patrick a demandé à réaliser une marche de sécurité en béton.Le conseil municipal accepte la proposition de Mr DUPUY-ROUDEL. Pour la partie embellissement des marches avec des plaques de schistes cela se fera après avoir étudié des devis et évalué le coût exact de l’opération.
  3. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il nous est parvenu en mairie un courrier de la trésorerie de Prades concernant une mise en demeure sur un mandatement d’office émise à la demande de la Communauté de Communes Conflent Canigó pour un montant total de 26 32.00 € correspondant au règlement de l’attribution de compensation 2021 et 2022.Un Rendez-vous va être pris avec le sous-préfet pour essayer d’engager une médiation à ce sujet car le conseil tout entier est toujours en désaccord avec la méthode de calcul de ces attributions de compensation pour les écoles qui prennent en compte non pas le nombre d’habitants mais le nombre d’enfants scolarisés à un instant T or ce nombre est très variable dans le temps (comptabilisé à 9 pour la commune alors que l’an dernier il n’y avait aucun élève).Le conseil rappelle qu’il n’est pas contre le fait de participer au budget des écoles mais il pense que la calcul devrait être revu
  4. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les Ciné-Rencontre organisent des séances gratuites en période estivale et que la commune a postulé pour une séance l’été prochain
  5. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal le goûter de Noël aura lieu le 17 décembre 2022,il sera précédé du marché de Noël et d’un spectacle de  marionnettes et de chansons co-financé par Els Amics de Vallestavia, Salamandra et la Commune. Après le goûter la journée se poursuivra par un repas pris en commun accompagné de la musique des artistes
  6. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la réalisation de la nouvelle dalle dans le nouveau gîte s’effectuera au plus vite.
  7. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de la maison bleue avancent bien, et que prochainement le carrelage sera posé.
  8. Monsieur le Maire informe d’une rupture à l’amiable du contrat  de M. MINCHIN Théo .
  9. Prochaine réunion du conseil aura lieu le mercredi 9 novembre 2022 à 18h30.

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