La Mairie
Compte rendu du Conseil Municipal
CONSEIL MUNICIPAL DE BAILLESTAVY
Conseil municipal du 04 juin 2025
Présents : MAHIEUX Eric, DIEDRICHS Janne, MAYNERIS Jean-Jacques, MINCHIN Jean-Philippe, COULET Jean-Claude, Mélanie DIMINUTTI, , Martine REICHMUTH, LESAGE Bernadette
Excusé : ANDREUX Christophe ( donne procuration à MINCHIN Jean PHILIPPE)
Sandra REYNAL (donne procuration à MAHIEUX Eric)
Secrétaire de Séance : MINCHIN Jean PHILIPPE
La séance commence à 18h 30
1 APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2025
Monsieur le maire donne lecture du compte rendu du Conseil Municipal du 19 mars2025
Le conseil Municipal approuve à l’UNANIMITE ce compte rendu.
2 DECISION MODIFICATIVE N° 1
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d’appliquer une décision modificative au budget : bascule de 1OOOO € du projet assainissement vers le projet « Maison de l'Epervier »
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’APPROUVER à l’unanimité cette décision telle que présentée par son Maire.
3 ACQUISITION DE PARCELLE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la possibilité pour la commune d’acheter pour l’euro symbolique une parcelle cadastrée AB165 d’ une surface de 150 m² appartenant à Mme Dani Masone
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’APPROUVER à l’unanimité l’achat de la parcelle
4 MODIFICATION DES STATUTS DU SPANC 66
Monsieur le maire informe le conseil municipal de la modification des statuts du SPANC 66 pour intégrer la commune de Corneilla la Rivière
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’APPROUVER à l’unanimité cette modification
5 MISE A JOUR DU CADRE DU RIFSEEP
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la mise à jour du cadre du RIFSEEP, concernant les conditions de maintien de l’IFSE et du CIA qui ont été revus par décret et la redéfinition des groupes.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
DECIDE
- D’APPROUVER le maintien de la taxe d’arrosage au montant de l’année précédente..
QUESTIONS DIVERSES
1 - prochain réunion du conseil le 16 juillet 2025 à 18h30
2 - Antenne de Téléphonie mobile, la mairie a enfin reçu le dossier de présentation du projet ,il reste encore un blocage sur une des conventions de passage, une fois ce blocage levé le délai de mise en service serait de 6 mois
3 - Parc Naturel Régional,dans le cadre du renouvellement de la charte du parc, le village de Baillestavy est inclus dans l’étude de l'extension du parc .Il est donc important de pouvoir assister aux réunions pour pouvoir poser les questions et savoir quel serait l'impact sur la commune de l'intégration au PNR
4 Le feu de la Saint Jean aura lieu le 23 juin sur le terrain de foot
5 le Foinstival 2025 aura lieu le 5 juillet, le montage débutera le 28 juin dans l'après midi. Une partie des chapiteaux restera en place pendant le mois de juillet pour la fête de mariage qui aura lieu le 2 Aout
6 - Deux mariages seront célébrés au village le 2 aout
7 - la communauté de Communes, consciente du problème grandissant d'accès au soins, lance une étude pour l’installation d’un centre de santé intercommunal à Prades qui permettrait de salarier des médecins et ainsi couvrir les besoins de la population
8 - Projet d'Assainissement collectif: le schéma directeur est terminé, une étude géotechnique va débuter pour finaliser les derniers points avant le lancement du projet proprement dit
9 - Café de la Farga : une réunion avec le responsable de l'association Horizon , délégataire ,aura lieu le 11 juin
10 - La Passerelle au bord de la rivière se dégrade fortement, elle est située sur un sentier d’intérêt communautaire et un GR, nous allons donc prendre contact rapidement avec la Communauté de commune pour avoir une réparation plus pérenne.
11 - la prise d’eau du canal del Mouli est de plus en plus endommagée et il va falloir la refaire très bientôt. Un devis de réalisation a été demandé
12 - Le spectacle de Noël aura lieu le 13 décembre avec un spectacle d'improvisation, coût 800 €, une subvention de 500 € de la communautés de commune sera possible et la commune complètera
Fin du Conseil Municipal à 21H
CONSEIL MUNICIPAL DE BAILLESTAVY
Conseil municipal du 04 juin 2025
Présents : MAHIEUX Eric, DIEDRICHS Janne, MAYNERIS Jean-Jacques, MINCHIN Jean-Philippe, COULET Jean-Claude, Mélanie DIMINUTTI, , Martine REICHMUTH, LESAGE Bernadette
Excusé : ANDREUX Christophe ( donne procuration à MINCHIN Jean PHILIPPE)
Sandra REYNAL (donne procuration à MAHIEUX Eric)
Secrétaire de Séance : MINCHIN Jean PHILIPPE
La séance commence à 18h 30
1 APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2025
Monsieur le maire donne lecture du compte rendu du Conseil Municipal du 19 mars2025
Le conseil Municipal approuve à l’UNANIMITE ce compte rendu.
2 DECISION MODIFICATIVE N° 1
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d’appliquer une décision modificative au budget : bascule de 1OOOO € du projet assainissement vers le projet « Maison de l'Epervier »
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’APPROUVER à l’unanimité cette décision telle que présentée par son Maire.
3 ACQUISITION DE PARCELLE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la possibilité pour la commune d’acheter pour l’euro symbolique une parcelle cadastrée AB165 d’ une surface de 150 m² appartenant à Mme Dani Masone
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’APPROUVER à l’unanimité l’achat de la parcelle
4 MODIFICATION DES STATUTS DU SPANC 66
Monsieur le maire informe le conseil municipal de la modification des statuts du SPANC 66 pour intégrer la commune de Corneilla la Rivière
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’APPROUVER à l’unanimité cette modification
5 MISE A JOUR DU CADRE DU RIFSEEP
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la mise à jour du cadre du RIFSEEP, concernant les conditions de maintien de l’IFSE et du CIA qui ont été revus par décret et la redéfinition des groupes.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
DECIDE
- D’APPROUVER le maintien de la taxe d’arrosage au montant de l’année précédente..
QUESTIONS DIVERSES
1 - prochain réunion du conseil le 16 juillet 2025 à 18h30
2 - Antenne de Téléphonie mobile, la mairie a enfin reçu le dossier de présentation du projet ,il reste encore un blocage sur une des conventions de passage, une fois ce blocage levé le délai de mise en service serait de 6 mois
3 - Parc Naturel Régional,dans le cadre du renouvellement de la charte du parc, le village de Baillestavy est inclus dans l’étude de l'extension du parc .Il est donc important de pouvoir assister aux réunions pour pouvoir poser les questions et savoir quel serait l'impact sur la commune de l'intégration au PNR
4 Le feu de la Saint Jean aura lieu le 23 juin sur le terrain de foot
5 le Foinstival 2025 aura lieu le 5 juillet, le montage débutera le 28 juin dans l'après midi. Une partie des chapiteaux restera en place pendant le mois de juillet pour la fête de mariage qui aura lieu le 2 Aout
6 - Deux mariages seront célébrés au village le 2 aout
7 - la communauté de Communes, consciente du problème grandissant d'accès au soins, lance une étude pour l’installation d’un centre de santé intercommunal à Prades qui permettrait de salarier des médecins et ainsi couvrir les besoins de la population
8 - Projet d'Assainissement collectif: le schéma directeur est terminé, une étude géotechnique va débuter pour finaliser les derniers points avant le lancement du projet proprement dit
9 - Café de la Farga : une réunion avec le responsable de l'association Horizon , délégataire ,aura lieu le 11 juin
10 - La Passerelle au bord de la rivière se dégrade fortement, elle est située sur un sentier d’intérêt communautaire et un GR, nous allons donc prendre contact rapidement avec la Communauté de commune pour avoir une réparation plus pérenne.
11 - la prise d’eau du canal del Mouli est de plus en plus endommagée et il va falloir la refaire très bientôt. Un devis de réalisation a été demandé
12 - Le spectacle de Noël aura lieu le 13 décembre avec un spectacle d'improvisation, coût 800 €, une subvention de 500 € de la communautés de commune sera possible et la commune complètera
Fin du Conseil Municipal à 21H