Procès-Verbal
du Conseil Municipal du 24 Mars 2023
Date de convocation : 16/03/2023
ETAIENT PRESENTS : Eric MAHIEUX, Christophe ANDREUX, Janne DIEDRICHS, Mélanie DIMINUTTI, Bernadette LESAGE, Jean Jacques MAYNERIS, Martine REICHMUTH
ABSENTS EXCUSES :
Jean Philippe MINCHIN ( procuration à Janne DIEDRICHS )
Jean Claude COULET ( procuration à Jean Jacques MAYNERIS )
Sandra REYNAL ( procuration à Eric MAHIEUX )
SECRETAIRE DE SEANCE : Martine REICHMUTH
La séance débute à 18 h 00.
•Approbation du compte rendu de la séance du 07/12/ 2022
Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité des membres présents et représentés, le compte rendu de la séance du 07/12/2022.
Voté à l’unanimité.
•Vote des taux 2023
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de fixer les taux des taxes locales pour l’exercice 2023.
Compte tenu des données budgétaires, et du fait qu’il va y avoir une forte augmentation des taxes de la Communauté de Communes Conflent Canigou, il propose de reconduire les taux de l’année précédente.
Les taux restent donc inchangés par rapport à 2022 soit :
Taxe foncière(Bati) : 36,82 %
Taxe foncière(Non Bati) : 98,78%
Taxe d’habitation : 11,6 %
Voté à l’unanimité.
•Vote des taux de l'eau potable année 2023 :
Les tarifs de l’eau potable et de la collecte des eaux usées restent inchangés
Voté à l’unanimité.
•Vote des taux de taxe d’arrosage
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de fixer les taux des taxes d’arrosage pour l’exercice 2023.
Il propose qu’elles restent inchangées.
Voté à l’unanimité.
•Variation de l'indice des logements loués par la mairie pour l’année 2023
L’inflation a été très forte en 2022 et l’indice d’augmentation des loyers se base sur l’évolution de l’indice à la consommation sur une année .Pour ne pas trop impacter le budget des locataires de la commune il est décidé cette année de ne pas faire d’augmentation des loyers. Cette décision est rétroactive au 1er janvier 2023 et les avances faites par les locataires leur seront remboursées.
Votes 7 pour
1 abstention
•Convention composteur de quartier
Un composteur est mis à la disposition des habitants, offert généreusement par la Communauté de Communes, à la Farga à côté de la salle d’animation ;
Des bio-seaux sont à la disposition des habitants à la mairie sous la condition de signer une convention avec la commune.
Un grand seau de collecte de compost sera aussi installé à la Torre pour que les habitants puissent y déposer leur compost et il sera vidé régulièrement dans le composteur de quartier .
Mr le Maire demande au conseil l'autorisation de signer la convention avec la Communauté de communes
Voté à l’unanimité.
•Convention de mise à disposition de l'employé municipal
Mr le Maire indique qu’il peut parfois être intéressant de mutualiser les employés communaux de la commune de Baillestavy et de Valmanya pour permettre des actions de plus grande envergure lorsque cela est nécessaire et sur commun accord des 2 communes.
Il propose donc au conseil d’établir une convention de mise à disposition ponctuelle des employés municipaux.
Voté à l’unanimité.
•Compte financier unique
Mr le Maire indique que maintenant que le budget de la commune a basculé sur le référentiel M57 et que la commune est éligible à l’expérimentation du compte financier unique, il convient de signer avec les services des finances publiques une convention relative à l’expérimentation du compte financier unique. Celui permet en effet de rassembler en une entité unique le compte administratif et le compte de gestion.
Il demande donc au conseil l'autorisation de signer la convention avec les services départementaux des finances publiques des Pyrénées-Orientales .
Voté à l’unanimité.
•RODP
Mr le Maire indique que suite à un courrier du SYDEEL 66 il convient pour l’année 2023 de délibérer sur la perception de la redevance pour occupation du domaine public (RODP) qui s’élève pour les communes de moins de 2000 habitants à un montant forfaitaire de 234€
Voté à l’unanimité.
Questions diverses :
1 il y a beaucoup de sangliers qui rodent à Baillestavy, il convient donc de demander une battue administrative voire des tirs de nuit.
2 Ciné rencontres: Nous avons une proposition pour une projection à la date au 14 juillet, date à laquelle le plus grand nombre d’habitants et de vacanciers pourront en profiter
3 Une Réunion de la commission finances aura lieu le 7 avril 2023 pour débattre du budget 2023 de la communauté de communes. Celui-ci est en effet très impacté par l’inflation sur les prix de l’énergie, la hausse du point d’indice des fonctionnaires ainsi que la hausse du SMIC, cela va entrainer une hausse de la taxe foncière batie et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
4 il y aura une Journée citoyenne le 2 avril 2023 en commun avec la commune de Valmanya et l’on travaillera sur le chemin de randonnée reliant les 2 villages
5 La mairie a reçu le préavis de départ du locataire actuel de la maison Rousset qui sera remplacé par un autre locataire travaillant lui aussi au café de la Farga
6 Au vu de la situation de sécheresse exceptionnelle dans le département cette année et depuis le début de l’année dernière, un Arrêté préfectoral d'interdiction d'arroser les potagers, de remplir les piscines, de laver les véhicules a été pris. Les contrevenants risquent une amende allant jusqu’à 1500 €.
7 Véhicule municipal
Mélanie DIMINUTTI propose aux membres du conseil de mener une réflexion sur l'éventualité d'acquérir un nouveau véhicule pour la mairie, qui aurait entre autres fonctions de servir aux élus à se rendre aux diverses commissions et réunions
Proposition de réflexion accueillie favorablement qui sera étudiée lors d'un prochain conseil municipal
8 Prochaine réunion du conseil municipal prévue le 28Avril 2023 à 18h30.
La séance est levée à 21h30.
Secrétaire de Séance. Le Maire
Procès-Verbal
du Conseil Municipal du 28 avril 2023
Date de convocation : 21 Avril 2023
ETAIENT PRESENTS : Eric MAHIEUX, Christophe ANDREUX, Janne DIEDRICHS, Mélanie DIMINUTTI, Jean-Jacques MAYNERIS, Sandra REYNAL, Jean-Philippe MINCHIN
ABSENTS EXCUSES :
Bernadette LESAGE (donne procuration à Jean-Jacques MAYNERIS)
Jean Claude COULET ( donne procuration à Christophe ANDREUX )
Martine REICHMUTH (donne procuration à Mélanie DIMINUTTI)
SECRETAIRE DE SEANCE : Sandra REYNAL
La séance débute à 18 h 00.
•Ajout de points à l'ordre du jour
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, lors du conseil du 24 mars 2023, le Compte de gestion n’avait pas encore été reçu par la commune et qu’il convient donc de reprendre dans ce conseil le vote du compte administratif 2022, le vote du compte de Gestion 2022 ainsi que l’affectation du résultat et le vote du budget primitif 2023.Il propose donc de rajouter ces points à l’ordre du jour
Voté à l’unanimité.
•Vote pour compte administratif 2022
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2022 de la commune qui peut se résumer comme suit :