La Mairie
Compte rendu du Conseil Municipal
République Française
Département : PYRENEES-ORIENTALES
Arrondissement : Prades
BAILLESTAVY - Commune
Procès verbal
Le jeudi 10 septembre 2026 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 02 septembre 2026, s'est réunie sous la présidence de Éric MAHIEUX.
Secrétaire de la séance : Jean Philippe MINCHIN
Présents : Éric MAHIEUX, Mélanie DIMINUTTI, Jean-Jacques MAYNERIS, Janne DIEDRICHS, Christophe ANDREUX, Martine REICHMUTH, Jean Philippe MINCHIN, Antonio GUERRERO, Maude RESTEAU
Représentés : Jean-Claude COULET représenté par Jean-Jacques MAYNERIS, Sandra REYNAL représentée par Éric MAHIEUX
Absents et excusés :
Ordre du jour :
-Approbation du PV précédent
-Instauration de la taxe sur la vacances des locaux d'habitation (TVLH)
-Taxe d'aménagement
-Pépinière départementale
-Questions diverses
Le quorum est atteint, la séance s'ouvre à 18h30.
Le compte rendu de la dernière séance est approuvé à l'unanimité.
Délibérations du conseil :
Institution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (N° DE_2026_039)
Le maire,
-Expose les dispositions de l'article 1406bis du Code général des impôts permettant au conseil municipal d'instituer la taxe sur la vacance des locaux d'habitation.
-Rappelle les conditions d'assujettisement des locaux et les critères d'appréciation de la vacance et précise qu'en cas d'imposition erronée, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la commune.
Vu le Code général des impôts, notamment l'article 1406bis,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
-DÉCIDE d'instituer la taxe sur la vacance des locaux d'habitation,
-CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Délibération : adoptée à l'unanimité
Commande à la pépinière départementale (N° DE_2026_040)
Le Maire présente la nouvelle liste des végétaux disponibles à la pépinière départementale pour les communes du département dans le cadre d'une convention de partenariat.
Il y a lieu d'effectuer une nouvelle commande auprès de la pépinière départementale et de choisir des végétaux.
Vu la liste des végétaux en annexe,
Ouï l'exposé du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
-DÉCIDE de commander des plants auprès de la pépinière départementale,
-DONNE au Maire tous les pouvoirs nécessaires à la réalisation de cette délibération et la signature des pièces afférentes.
Délibération : adoptée à l'unanimité
Adhésion à l'association train en Têt (N° DE_2026_041)
Le Maire présente la proposition d'adhésion de l'association Train en Têt à l'assemblée.
Vu la proposition de l'association en date du 3 juin 2026,
Considérant la cotisation d'adhésion de 50€,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
-APPROUVE l'adhésion de la commune à l'association Train en Têt,
-PRÉCISE que les crédits nécessaires à la cotisation sont inscrits au budget,
-DONNE pouvoir au Maire de signer tous les documents afférents.
Délibération : adoptée à l'unanimité
Refacturation d'une partie des frais de géomètre suite à un échange de parcelles (N° DE_2026_042)
Le Maire expose,
L'échange de parcelles avec Monsieur GALAUP Christophe comme prévu par délibération du 23 juillet 2025 va être acté prochainement.
Sur demande de Monsieur GALAUP, le Maire propose de facturer à ce dernier la moitié des frais de géomètres pour la division parcellaire prévue pour cet échange.
Vu la délibération n°DE_2025_31,
Vu les frais de géomètres engagés sur l'échange d'un montant total de 1083,50 € TTC,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
-DÉCIDE de facturer à Monsieur GALAUP Christophe la somme de 541 € pour les frais de géomètres,
-DONNE pouvoir au Maire pour signer tous les documents afférents.
Délibération : adoptée à l'unanimité
Questions diverses :
-L'état de la passerelle qui mène au cimetière est abordé. Sa structure va être vérifiée et une demande de devis va être fait pour changer les planches abîmées ou dangereuses.
-Il est indiqué que le toit de la maison Balthazar a une fuite.
-Pour la rénovation du clocher de l'église, une couleur verte/verte olive est proposée pour les persiennes.
-Les travaux de façade du clocher se terminent, l'inauguration est à prévoir.
-Une remarque est faite concernant la vitesse excessive du bus scolaire.
-Le PNR organise une réunion le 5 novembre à Vinça pour présenter aux élus municipaux un premier projet opérationnel afin d'aboutir à un vote d'ici fin 2026.
-Les aménités rurales ont été perçues par la commune pour un montant de 8730€.
-L'augmentation des cotisations au Syndicat Mixte Canigo Grand site est présenté, Le syndicat a décidé de récupérer 10% des ces aménités soit une augmentation de presque 3 fois la cotisation de l'année dernière.
-Suite à cette augmentation, il sera demandé s'il est possible au Syndicat de fournir une aide pour la réparation de la passerelle en bois menant au cimetière.
La prochaine séance aura lieu le 7 octobre 2026 à 18h30.
Fin de séance à
Département : PYRENEES-ORIENTALES
Arrondissement : Prades
BAILLESTAVY - Commune
Procès verbal
Le jeudi 10 septembre 2026 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 02 septembre 2026, s'est réunie sous la présidence de Éric MAHIEUX.
Secrétaire de la séance : Jean Philippe MINCHIN
Présents : Éric MAHIEUX, Mélanie DIMINUTTI, Jean-Jacques MAYNERIS, Janne DIEDRICHS, Christophe ANDREUX, Martine REICHMUTH, Jean Philippe MINCHIN, Antonio GUERRERO, Maude RESTEAU
Représentés : Jean-Claude COULET représenté par Jean-Jacques MAYNERIS, Sandra REYNAL représentée par Éric MAHIEUX
Absents et excusés :
Ordre du jour :
-Approbation du PV précédent
-Instauration de la taxe sur la vacances des locaux d'habitation (TVLH)
-Taxe d'aménagement
-Pépinière départementale
-Questions diverses
Le quorum est atteint, la séance s'ouvre à 18h30.
Le compte rendu de la dernière séance est approuvé à l'unanimité.
Délibérations du conseil :
Institution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (N° DE_2026_039)
Le maire,
-Expose les dispositions de l'article 1406bis du Code général des impôts permettant au conseil municipal d'instituer la taxe sur la vacance des locaux d'habitation.
-Rappelle les conditions d'assujettisement des locaux et les critères d'appréciation de la vacance et précise qu'en cas d'imposition erronée, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la commune.
Vu le Code général des impôts, notamment l'article 1406bis,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
-DÉCIDE d'instituer la taxe sur la vacance des locaux d'habitation,
-CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Délibération : adoptée à l'unanimité
Commande à la pépinière départementale (N° DE_2026_040)
Le Maire présente la nouvelle liste des végétaux disponibles à la pépinière départementale pour les communes du département dans le cadre d'une convention de partenariat.
Il y a lieu d'effectuer une nouvelle commande auprès de la pépinière départementale et de choisir des végétaux.
Vu la liste des végétaux en annexe,
Ouï l'exposé du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
-DÉCIDE de commander des plants auprès de la pépinière départementale,
-DONNE au Maire tous les pouvoirs nécessaires à la réalisation de cette délibération et la signature des pièces afférentes.
Délibération : adoptée à l'unanimité
Adhésion à l'association train en Têt (N° DE_2026_041)
Le Maire présente la proposition d'adhésion de l'association Train en Têt à l'assemblée.
Vu la proposition de l'association en date du 3 juin 2026,
Considérant la cotisation d'adhésion de 50€,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
-APPROUVE l'adhésion de la commune à l'association Train en Têt,
-PRÉCISE que les crédits nécessaires à la cotisation sont inscrits au budget,
-DONNE pouvoir au Maire de signer tous les documents afférents.
Délibération : adoptée à l'unanimité
Refacturation d'une partie des frais de géomètre suite à un échange de parcelles (N° DE_2026_042)
Le Maire expose,
L'échange de parcelles avec Monsieur GALAUP Christophe comme prévu par délibération du 23 juillet 2025 va être acté prochainement.
Sur demande de Monsieur GALAUP, le Maire propose de facturer à ce dernier la moitié des frais de géomètres pour la division parcellaire prévue pour cet échange.
Vu la délibération n°DE_2025_31,
Vu les frais de géomètres engagés sur l'échange d'un montant total de 1083,50 € TTC,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
-DÉCIDE de facturer à Monsieur GALAUP Christophe la somme de 541 € pour les frais de géomètres,
-DONNE pouvoir au Maire pour signer tous les documents afférents.
Délibération : adoptée à l'unanimité
Questions diverses :
-L'état de la passerelle qui mène au cimetière est abordé. Sa structure va être vérifiée et une demande de devis va être fait pour changer les planches abîmées ou dangereuses.
-Il est indiqué que le toit de la maison Balthazar a une fuite.
-Pour la rénovation du clocher de l'église, une couleur verte/verte olive est proposée pour les persiennes.
-Les travaux de façade du clocher se terminent, l'inauguration est à prévoir.
-Une remarque est faite concernant la vitesse excessive du bus scolaire.
-Le PNR organise une réunion le 5 novembre à Vinça pour présenter aux élus municipaux un premier projet opérationnel afin d'aboutir à un vote d'ici fin 2026.
-Les aménités rurales ont été perçues par la commune pour un montant de 8730€.
-L'augmentation des cotisations au Syndicat Mixte Canigo Grand site est présenté, Le syndicat a décidé de récupérer 10% des ces aménités soit une augmentation de presque 3 fois la cotisation de l'année dernière.
-Suite à cette augmentation, il sera demandé s'il est possible au Syndicat de fournir une aide pour la réparation de la passerelle en bois menant au cimetière.
La prochaine séance aura lieu le 7 octobre 2026 à 18h30.
Fin de séance à
| Éric MAHIEUX Président de séance |
Jean Philippe MINCHIN Secrétaire de séance |