Compte rendu du Conseil Municipal

 
CONSEIL MUNICIPAL DE BAILLESTAVY
 
Conseil municipal du 19 mars 2025
 
Présents : MAHIEUX Eric, DIEDRICHS Janne, MAYNERIS Jean-Jacques, MINCHIN Jean-Philippe, ANDREUX Christophe, COULET Jean-Claude,Mélanie DIMINUTTI,Sandra REYNAL, Martine REICHMUT, LESAGE Bernadette
 
 
Secrétaire de Séance :  Sandra REYNAL

La séance commence à 18h
 
1 APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2025
 
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du Conseil Municipal du 27 février 2025
 
Le conseil Municipal approuve à l’UNANIMITE ce compte rendu.
 
2 COMPTE FINANCIER UNIQUE
 
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le Compte Financier Unique 2024 en accord avec le Compte de Gestion.
Il présente au Conseil Municipal le compte financier unique 
 

• Section de fonctionnement :
  • Dépenses : 133 232,27 €
  • Recettes : 173 131,37 €
  • Excédent 2024 : 140 848,47 €
• Section d’investissement :
  • Dépenses : 111 779,68 €
  • Recettes : 71 475,84 €
  • Excédent 2024 : 53 896,12 €

 
 
Monsieur le maire se retire et donne la présidence à Bernadette LESAGE qui procède au vote ;
Nombre de votants : 9
 
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
 
DECIDE
 

• D’APPROUVER à l’unanimité, le Compte Financier Unique de la commune tel que présenté par son Maire.

 

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de cette décision.

 
 
 
 
 
3  AFFECTATION DU RESULTAT 2024
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l’affectation de résultat de l’exploitation après avoir entendu le Compte Financier Unique constant que le CFU présente les résultats suivants :
 

	Résultat à la clôture de l’exercice N-1	Part affectée à l’investissement	Résultat de l’exercice	Restes à réaliser	Solde des restes à réaliser	Chiffres à prendre en compte pour l’affectation de Résultat
INVESTISSEMENT	94 199,96		-40303,94			53 896,12 €
FONCTIONNEMENT	100 949,37	0	39899,10			140 848,47

Le 001 étant de 53 896,12 €
 
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
 
 
 
Décident d'affecter le résultat comme suit :
 
 

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024	140 848,47 €
Affectation obligatoire : A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) Solde disponible affecté comme suite : Affectation complémentaire en réserves (c/1068) Affectation à l’excèdent reporté de fonctionnement (ligne 002)   Total affecté au c/1068	€     140 848,47    €   €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

 
4 VOTE DES TAUX 2025
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de fixer les taux des taxes locales pour l’exercice 2025.
Compte tenu des données budgétaires, il propose de reconduire les taux de l’année précédente.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
 
DECIDE

• DE VOTER les taux des 3 taxes locales comme suit :
  • Taxe foncière (bâti) : 36.82 %
  • Taxe foncière (non bâti) : 98.78 %
  • Taxe d’habitation : 11,60

 
 

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de cette décision.

 
5 TAXE D ARROSAGE 2025
 
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de fixer le montant de la taxe d’arrosage pour l’exercice 2025. Il propose de maintenir le montant de l’année précédente :
- 2,50 € par are de terrain avec un minimum de 8 € par propriétaire
 
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
 
DECIDE

• D’APPROUVER le maintien de la taxe d’arrosage au montant de l’année précédente.
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de cette décision.

 
 

• 6 TAXE DE PATURAGE 2025

 
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que des baux ont été signés entre la Commune de Baillestavy et Monsieur Patrick DUPUY-ROUDEL ainsi qu’avec Monsieur Jobke SCHAFT dont les montants sont les suivants :
DUPUY-ROUDEL : 46.00 € par an
SCHAFT : 92.00 € par an
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
 
DECIDE

• D’APPROUVER le maintien de la taxe de pâturage au montant de l’année précédente.
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de cette décision.

 
7 PRIX DE L'EAU 2025
 
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de fixer les tarifs de l’eau pour l’année 2025.
Pour pouvoir bénéficier des subventions du département et de l'agence de l'eau pour la création de l'assainissement collectif, il est indispensable d'avoir un prix minimum de l'assainissement dont le plancher est fixé à 1,15€ pour un moyenne de 120 m3 consommés sur une année(hors redevances).
Il propose donc, pour respecter la règle ci-dessus, la décomposition suivante :

• Eau potable :
  • Abonnement : 65,00 €
  • Prix au m3 : 1,20 €
  • Redevance sur la consommation d'eau potable (prix au m3): 0,43 €
  • Redevance pour la performance des réseaux d'eau potable (prix au m3) : 0,05 €
• Assainissement collectif , Collecte et Transport des Eaux usées :
  • Abonnement : 40,00 €
  • Prix au m3 :  0,82 €
  • Redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif (prix au m3) : 0,03 €

 
DECIDE

• D’APPROUVER à l’unanimité les tarifs de l’eau tels que présentés par son Maire.
•  
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de cette décision.

 
8 SUBVENTIONS AUX ORGANISMES 2025
 
Monsieur le Maire,
EXPLIQUE à son assemblée, que le versement des subventions pour l’année 2025, affecté aux différents organismes s’effectuera comme suit au chapitre 65 du Budget Primitif 2025 de la commune 

• Article 6554 :

SIOCCAT :  60.00 €
Associations des maires : 125.00 €
SI Voirie : 1600.00 €
SPANC 66 : 50.00 €
SYDEEL 66 : 60.00 €
Syndicat Mixte Canigó Grand Site : 400.0 €

• Article 6574 :

Amicale Laïque de Vinça : 100.00 €
Coopérative Scolaire : 50.00 €
Fondation du Patrimoine : 50.00 €
ACCA de Baillestavy : 100 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
ACCEPTE le versement des subventions pour l’année 2025, comme cité ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à ce versement,
 
 
 
 
 
9 FONGIBILITE DES CREDITS 2025
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal l’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire.
En effet, si l’assemblée délibérante l’autorise à l’occasion du vote du budget, dans les limites qu’elle fixe, l’exécutif peut procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections.
Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre.
Ces virements de crédits font l’objet d’une décision expresse de l’exécutif qui doit être transmise au représentant de l’État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun.
Cette décision doit également être notifiée au comptable.
L’exécutif de l’entité informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Ceci étant exposé, le conseil municipal, après avoir délibéré,
DECIDE
- D'AUTORISER le Maire à procéder, au cours de l'exercice 2025, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
10 BUDGET PRIMITIF 2025
 
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il convient de voter le budget primitif pour l’année 2025
Il présente au Conseil Municipal le budget primitif qui se décompose comme suit :
 

• Section de fonctionnement :
  • Dépenses : 316 724,47 €
  • Recettes : 175 876,00 €
  • Excédent 2024 :140 848,47 €
• Section d’investissement :
  • Dépenses : 761 273,16 €
  • Recettes : 707 377,04 €
  • Excédent 2024  :53 896, 12 €

 
 
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
 
DECIDE
 

• D’APPROUVER à l’unanimité, le Budget Primitif 2025 de la commune tel que présenté par son Maire.

 

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de cette décision.

 
QUESTIONS DIVERSES
 
1 Téléphonie : le câble a été coupé et volé à plusieurs endroits dans la vallée de BAILLESTAVY. Le responsable Orange dit qu’ils commenceront les réparations à partir du 24 mars 2025
2 Déploiement de la fibre : les travaux sont prévus en fin d’année 2025, Monsieur le Maire a pris contact avec le département pour voir si un enfouissement du câble est possible mais la réponse a été plutôt négative pour des raisons de coûts et de politique imposée par l'ARCEP vis à vis des subventions d'état versées. Mr ANDREUX se propose pour contacter des élus du département pour voir s'il est possible de changer cette décision.
3 Téléphonie mobile : il reste encore en attente la signature de l’un des propriétaires pour le droit de passage, deux ont déjà signé. La déclaration préalable pour les travaux sera bientôt déposée.
4 Projet de division des parcelles de Mme MAYNERIS : le géomètre a proposé la division de la parcelle, le projet a été validé par la propriétaire et par la commune. Le cadastre va maintenant procéder et la vente pourra avoir lieu
5 Projet de division pour Mr GALLAUP : le géomètre a proposé la division de la parcelle, le projet a été validé par Mr GALLAUP et par la commune.
6 La Prochaine journée citoyenne aura lieu le 13 avril, en même temps que le trail de SERRABONNE
7 Le grand mur construit lors des journées citoyennes s’est effondré, à cause d’une infiltration d’eau sur la terrasse. Il sera à reconstruire en résolvant préalablement ce problème d’infiltration
8 Proposition de Mme DIMINUTTI pour les prochaines journées citoyennes : nettoyage du canal au-dessus de chez Monsieur Bobo
9 Une Opération de débroussaillage des fours à griller est aussi à prévoir
10 La date du prochain Conseil Municipal est fixée au mercredi 16 avril 2025 à 18h 30
11 Mr MINCHIN s’occupe de faire un appel à la communauté de communes pour la stérilisation des chats errants,
12 Un mur encerclant le cimetière est en train de s'écrouler : nous allons le réparer
13 La pose des schistes est terminée ! Bravo Mr MAYNERIS et bravo Mr PORCHEROT l'employé municipal pour tout ce travail accompli
14 Mr PORCHEROT va commencer les travaux pour aménager des toilettes sèches dans la caravane qui nous a été donnée.
15 Il y a une entrée d'eau dans la maison Balthazar : nous sommes en train de la rechercher pour voir si elle vient de la maison elle-même ou de la maison voisine
Fin du Conseil Municipal à 21H