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Compte rendu du Conseil Municipal

Compte rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2019 à 18h00
 
Date de convocation : 30 octobre 2019
 
Présents : J. TAURINYA, M. MEJEAN, A. LANGLADE, J. DIEDRICHS, E. MAHIEUX, J.C. COULET
 
Absents : Joëlle SCHEEPMAKER
 
Secrétaire de séance : Annie LANGLADE
 
A l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter à l’ordre du jour le vote d’une délibération sur la vente du Mas Pau .
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité,
 
1/ Vente du Mas Pau
 
La précédente délibération a été annulée car il n’était pas précisé que Janne DIEDRICHS, acquéreur du Mas Pau, était sortie de la salle du conseil au moment du vote.
Après avoir demandé à celle-ci de sortir de la salle, le Maire, propose au vote la décision de vendre le Mas Pau à Janne DIEDRICHS et à Jobke SCHAFT
Cette décision est votée à l’unanimité.
 
2 /Décision Modificative n°2
 
Cette Décision Modificative n°2 est nécessaire car :

  • Nous devons enregistrer une nouvelle recette (remboursement des dégâts sur le chapiteau par la MAIF 5093 €).
  • Nous devons transférer les dépenses pour le SDIS (pompiers), les écoles et la cantine sur le compte 14 (13161 Charges transférées à la Communauté de Communes).
  • Nous devons prévoir la dépense pour l’achat d’un nouveau chapiteau (6000€).
  • Nous devons augmenter le compte 231 sur l’opération façade de la Maison des Italiens de 2724 €.
Toutes ces opérations sont effectuées en transférant ou en diminuant des dépenses.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la Décision Modificative n°2.
 
3/ Indemnité du Percepteur
 
Celle-ci est fixée à 162.53€ pour l’année 2019.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’indemnité du percepteur pour l’année 2019.
 
4/ Demande d’AIT
 
Des travaux sont prévus sur le bâtiment communal comprenant un appartement et le café de la Farga pour un montant de 18422.00€.
Le Conseil vote à l’unanimité ces projets de travaux pour les façades et les huisseries et à la majorité (1contre), pour l’installation de rideaux.
  • Façades : 12565.00€
  • Huisseries : 4525.00€
  • Rideaux : 1332.00€
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de demander une AIT au département de 9763.00€ (53%).
 
5/ Maison des Italiens
 
Le Conseil Municipal fixe le montant du loyer à 370€. Cette décision est prise à la majorité (1 abstention).
L’appel à candidature sera effectué après la fin des travaux.
Il est décidé d’inclure au contrat de bail les points suivants :
  • Le locataire versera une caution équivalente à 2 loyers,
  • Le locataire devra laisser les portes et les fenêtres intactes (pas d’ouverture pour les animaux),
  • La mezzanine de la salle à manger ne pourra pas servir de chambre à coucher.
 
 
6/ Maison Mayneris
 
Le Conseil Municipal est intéressé par l’achat de cette maison, pour la création de logements.
Une évaluation sur la valeur vénale du bâtiment sera demandée aux domaines.
Une autre sera demandée à un cabinet d’architecture pour la rénovation de la maison.
 
7/ Questions diverses
 
* Une réunion des usagers du canal del Molí aura lieu le samedi 14 décembre à 10h00.
Elle portera sur des informations sur la mini centrale hydro-électrique, la réhabilitation et l’utilisation du canal.
 
* La réunion environnement ouverte est prévue le samedi 21 décembre à 10h00.
 
* Nous avons besoin d’une nacelle pour intervenir sur l’éclairage public (cellule pour allumage, remplacement d’ampoules).
Jean Claude COULET contactera la Mairie de Vinça pour savoir si un employé de la commune est habilité à manipuler une nacelle.
 
* Janne DIEDRICHS rend compte de la réunion de l’école élémentaire de Vinça.
Une subvention de 1500€ est allouée à chaque classe par la Communauté de Communes pour du mobilier (1000€) et des sorties (500€).
Le Conseil Municipal demandera la Communauté de Communes de permettre à chaque classe de décider elle-même de la répartition de ces 1500€ sur du mobilier ou des sorties.
 
* Eric Mahieux rend compte de la réunion de la commission sur les énergies renouvelables.
Il s’agissait surtout de présenter les projets de micro- centrales, de la SHEM .
Les petits projets ne semblent pas concernés.
 
 
 
La séance est levée à 20h30, 
 
 
 
                                                                                                                   La secrétaire de séance,
 

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