Compte rendu du Conseil Municipal
Procès-Verbal
du Conseil Municipal du 24 Mars 2023
Date de convocation : 16/03/2023
ETAIENT PRESENTS : Eric MAHIEUX, Christophe ANDREUX, Janne DIEDRICHS, Mélanie DIMINUTTI, Bernadette LESAGE, Jean Jacques MAYNERIS, Martine REICHMUTH
ABSENTS EXCUSES :
Jean Philippe MINCHIN ( procuration à Janne DIEDRICHS )
Jean Claude COULET ( procuration à Jean Jacques MAYNERIS )
Sandra REYNAL ( procuration à Eric MAHIEUX )
SECRETAIRE DE SEANCE : Martine REICHMUTH
La séance débute à 18 h 00.
•Approbation du compte rendu de la séance du 07/12/ 2022
Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité des membres présents et représentés, le compte rendu de la séance du 07/12/2022.
Voté à l’unanimité.
•Vote des taux 2023
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de fixer les taux des taxes locales pour l’exercice 2023.
Compte tenu des données budgétaires, et du fait qu’il va y avoir une forte augmentation des taxes de la Communauté de Communes Conflent Canigou, il propose de reconduire les taux de l’année précédente.
Les taux restent donc inchangés par rapport à 2022 soit :
Taxe foncière(Bati) : 36,82 %
Taxe foncière(Non Bati) : 98,78%
Taxe d’habitation : 11,6 %
Voté à l’unanimité.
•Vote des taux de l'eau potable année 2023 :
Les tarifs de l’eau potable et de la collecte des eaux usées restent inchangés
Voté à l’unanimité.
•Vote des taux de taxe d’arrosage
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de fixer les taux des taxes d’arrosage pour l’exercice 2023.
Il propose qu’elles restent inchangées.
Voté à l’unanimité.
•Variation de l'indice des logements loués par la mairie pour l’année 2023
L’inflation a été très forte en 2022 et l’indice d’augmentation des loyers se base sur l’évolution de l’indice à la consommation sur une année .Pour ne pas trop impacter le budget des locataires de la commune il est décidé cette année de ne pas faire d’augmentation des loyers. Cette décision est rétroactive au 1er janvier 2023 et les avances faites par les locataires leur seront remboursées.
Votes 7 pour
1 abstention
•Convention composteur de quartier
Un composteur est mis à la disposition des habitants, offert généreusement par la Communauté de Communes, à la Farga à côté de la salle d’animation ;
Des bio-seaux sont à la disposition des habitants à la mairie sous la condition de signer une convention avec la commune.
Un grand seau de collecte de compost sera aussi installé à la Torre pour que les habitants puissent y déposer leur compost et il sera vidé régulièrement dans le composteur de quartier .
Mr le Maire demande au conseil l'autorisation de signer la convention avec la Communauté de communes
Voté à l’unanimité.
•Convention de mise à disposition de l'employé municipal
Mr le Maire indique qu’il peut parfois être intéressant de mutualiser les employés communaux de la commune de Baillestavy et de Valmanya pour permettre des actions de plus grande envergure lorsque cela est nécessaire et sur commun accord des 2 communes.
Il propose donc au conseil d’établir une convention de mise à disposition ponctuelle des employés municipaux.
Voté à l’unanimité.
•Compte financier unique
Mr le Maire indique que maintenant que le budget de la commune a basculé sur le référentiel M57 et que la commune est éligible à l’expérimentation du compte financier unique, il convient de signer avec les services des finances publiques une convention relative à l’expérimentation du compte financier unique. Celui permet en effet de rassembler en une entité unique le compte administratif et le compte de gestion.
Il demande donc au conseil l'autorisation de signer la convention avec les services départementaux des finances publiques des Pyrénées-Orientales .
Voté à l’unanimité.
•RODP
Mr le Maire indique que suite à un courrier du SYDEEL 66 il convient pour l’année 2023 de délibérer sur la perception de la redevance pour occupation du domaine public (RODP) qui s’élève pour les communes de moins de 2000 habitants à un montant forfaitaire de 234€
Voté à l’unanimité.
Questions diverses :
1 il y a beaucoup de sangliers qui rodent à Baillestavy, il convient donc de demander une battue administrative voire des tirs de nuit.
2 Ciné rencontres: Nous avons une proposition pour une projection à la date au 14 juillet, date à laquelle le plus grand nombre d’habitants et de vacanciers pourront en profiter
3 Une Réunion de la commission finances aura lieu le 7 avril 2023 pour débattre du budget 2023 de la communauté de communes. Celui-ci est en effet très impacté par l’inflation sur les prix de l’énergie, la hausse du point d’indice des fonctionnaires ainsi que la hausse du SMIC, cela va entrainer une hausse de la taxe foncière batie et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
4 il y aura une Journée citoyenne le 2 avril 2023 en commun avec la commune de Valmanya et l’on travaillera sur le chemin de randonnée reliant les 2 villages
5 La mairie a reçu le préavis de départ du locataire actuel de la maison Rousset qui sera remplacé par un autre locataire travaillant lui aussi au café de la Farga
6 Au vu de la situation de sécheresse exceptionnelle dans le département cette année et depuis le début de l’année dernière, un Arrêté préfectoral d'interdiction d'arroser les potagers, de remplir les piscines, de laver les véhicules a été pris. Les contrevenants risquent une amende allant jusqu’à 1500 €.
7 Véhicule municipal
Mélanie DIMINUTTI propose aux membres du conseil de mener une réflexion sur l'éventualité d'acquérir un nouveau véhicule pour la mairie, qui aurait entre autres fonctions de servir aux élus à se rendre aux diverses commissions et réunions
Proposition de réflexion accueillie favorablement qui sera étudiée lors d'un prochain conseil municipal
8 Prochaine réunion du conseil municipal prévue le 28Avril 2023 à 18h30.
La séance est levée à 21h30.
Secrétaire de Séance. Le Maire
Procès-Verbal
du Conseil Municipal du 28 avril 2023
Date de convocation : 21 Avril 2023
ETAIENT PRESENTS : Eric MAHIEUX, Christophe ANDREUX, Janne DIEDRICHS, Mélanie DIMINUTTI, Jean-Jacques MAYNERIS, Sandra REYNAL, Jean-Philippe MINCHIN
ABSENTS EXCUSES :
Bernadette LESAGE (donne procuration à Jean-Jacques MAYNERIS)
Jean Claude COULET ( donne procuration à Christophe ANDREUX )
Martine REICHMUTH (donne procuration à Mélanie DIMINUTTI)
SECRETAIRE DE SEANCE : Sandra REYNAL
La séance débute à 18 h 00.
•Ajout de points à l'ordre du jour
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, lors du conseil du 24 mars 2023, le Compte de gestion n’avait pas encore été reçu par la commune et qu’il convient donc de reprendre dans ce conseil le vote du compte administratif 2022, le vote du compte de Gestion 2022 ainsi que l’affectation du résultat et le vote du budget primitif 2023.Il propose donc de rajouter ces points à l’ordre du jour
Voté à l’unanimité.
•Vote pour compte administratif 2022
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2022 de la commune qui peut se résumer comme suit :
- Section de fonctionnement :
- Dépenses : 126 230,08 €
- Recettes : 256 272,73 €
- Section d’investissement :
- Dépenses : 287 308,17€
- Recettes : 215 248,71 €
Il donne ensuite la présidence à Monsieur MAYNERIS Jean-Jacques, adjoint, pour en délibérer et sort de la salle,
Voté à l’unanimité.
•Vote pour compte de gestion
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Que considérant que les écritures du compte de gestion 2022 sont identiques aux écritures du compte administratif 2022,il convient de déclarer que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Voté à l’unanimité.
•Vote des subventions
Monsieur le Maire, informe son assemblée, que le versement des subventions pour l’année 2023 affecté aux différents organismes s’effectuera comme suit au chapitre 65 du Budget Primitif 2023 de la commune :
- Article 6554 : SIOCCAT : 60.00 C
Sl Voirie : 1600.00 C
SPANC 66 : 50.00 C
SYDEEL 66 : 60.00 €
Syndicat Mixte Canigó Grand Site : 400.00 €
- Article 6574 :
Coopérative Scolaire : 50.00 €
Fondation du Patrimoine : 50.00 €
Voté à l’unanimité.
•Vote du budget primitif 2023
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2023 de la commune qui peut se résumer comme suit :
- Section de fonctionnement :
- Dépenses : 178 106,94 €
- Recettes : 120 123,75 €
- Excédent 2022 : 57 983,19€
- Section d’investissement :
- Dépenses : 184 017,81.94 €
- RAR : 90 074,87
- Recettes : 256 077,27 €
- Excédent 2022 :18 015,41 €
Il propose, après en avoir délibérer, de l’accepter .
Voté à l’unanimité.
• Désignation d'un référent sécurité routière
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de désigner un référent sur les questions de sécurité routière qui sera l’interlocuteur privilégié sur ces questions, Jean Philippe MINCHIN se propose
Voté à l’unanimité.
•Désignation d’un référent Eau
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de désigner un référent sur les questions de l'eau, Christophe Andreux se propose
Voté à l’unanimité.
•Adoption de la charte de l’eau
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’au vu de la sécheresse exceptionnelle qui sévit en ce moment dans les Pyrénées-Orientales, l’Association des Maires de France(AMF) et le Préfet ont en commun rédigés une charte d’engagement municipale sur l’eau qu’ils nous proposent d’adopter.
Après de vifs débats sur la justesse des propositions de cette charte entre autres, il est décidé de l’adopter à :
7 votes Pour
1 vote contre
2 abstentions
D’autre part le conseil émet aussi des une liste de premières propositions et d’incitation de mesures pour l'économie de l'eau:
Distribution de pommeaux de douche à économie et de mousseurs pour les robinets (ils sont disponibles à la mairie)
Ajouter des bouteilles pleines dans les cuves des toilettes(pour diminuer le volume utilisé lorsqu’on tire la chasse d’eau)
Incitation à l' installation de toilettes sèches pour ceux qui le peuvent
Récupération des eaux usées pour l'arrosage
Paillage des plantations
Ombrage des cultures
Moins de bains et prendre des douches plus courtes
Plantations de végétaux adaptés au climat
Réparation des fuites sur le réseau communal
Gestion du débit du canal
Canaliser les eaux usées de la Torre pour ramener l'eau à la rivière
Organisation d'une réunion publique sur le sujet de l’eau pour recueillir les idées des habitants et les sensibiliser
•Questions diverses
1- Les appartements de la Maison Bleue sont presque terminés et il convient de fixer le prix de location des appartements de la maison bleue : il est proposé le tarif suivant
- 470 € appartement du premier étage
- 500 € appartement du deuxième étage
2- Nous aurons une remplaçante de la secrétaire de mairie(qui est en congés maladie qui va se transformer très bientôt en congés maternité) à partir du 12 mai, 4h par semaine en télétravail
Le centre de gestion nous a aussi fait la proposition à partir du 20 juin d'une autre secrétaire qui est actuellement en formation
3- Transport scolaire
Une réunion avec les responsables du transport régional scolaire a eu lieu conjointement avec la mairie de Valmanya
Nous leur avons exposé la situation actuelle: des bus de 22 et 33 places circulent sur la D13 avec 4 enfants maximum, c’est un facteur de grande dangerosité sur la route et de pollution non nécessaire. Souvent des bus se suivent même (bus du collège et bus du lycée) ils pourraient être rassemblés en un seul.
Explications des responsables: la Région ne paie que pour des bus de 8 places et c’est le prestataire qui choisit d’utiliser des bus plus gros. Le bus de 33 places dessert plusieurs villages. les responsables vont aller voir le prestataire pour traiter ce sujet de l'adaptation des bus au nombre d'enfants ce qui ne se fera surement qu’à la rentrée prochaine.
A partir de septembre 2023, les élèves qui ont une carte de bus pourront prendre tous les bus gratuitement en Occitanie les week-end et pendant les vacances.
Nous avons aussi interrogé sur la possibilité d’utiliser les transports scolaire pour le transport de personnes et cela est de nouveau possible. La Mairie va organiser une matinée où les personnes intéressées pourront venir remplir un formulaire qui leur accordera une carte d’abonnement, ils devront ensuite acheter un carnet de 10 tickets à 1 euros ce qui leur permettra sur présentation de la carte d’abonnement et un ticket d’utiliser les transports scolaire pour leur déplacement
4- Les maçons qui travaillent sur le chantier du nouveau gîte ont aussi rejointé le mur en pierre de la façade de la maison des Italiens
5- le C15 communal a passé avec succès le contrôle technique qui est valable 2 ans
6-l’association la Lentilla gérante du Café de la Farga a fait la présentation de ses comptes lors de son assemblée générale et les a transmis à la Mairie comme convenu dans la Délégation de service public(DSP),ils ont un bilan très positif sur l’année 2022 et c’est également le cas pour l’animation de la vie du village.
Ils recherchent pour l’été au moins un cuisinier avec permis de conduire, les personnes intéressées doivent prendre directement contact avec les gérants
7- Il nous a été proposé gratuitement le Projet " paroles vives" qui est un groupe de parole qui collecte des témoignages de personnes âgées pour en faire des émissions de radio.
La séance est levée à 21h
Secrétaire de séance Le maire