Compte rendu du Conseil Municipal
Procès-Verbal
du Conseil Municipal du 14 decembre 2023
Date de convocation : 11 décembre 2023
ETAIENT PRESENTS : Eric MAHIEUX, Janne DIEDRICHS ,Jean-Jacques MAYNERIS, Christophe ANDREUX, Jean Claude COULET, Jean Philippe MINCHIN
ABSENTS EXCUSES :
Sandra REYNAL ( a donné procuration à Eric MAHIEUX)
Martine REICHMUTH ( a donné procuration à Jean Claude COULET)
Mélanie DIMINUTTI
Bernadette LESAGE
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean Claude COULET
La séance débute à 18 h 00.
•Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 09/11/2023
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte-rendu du précédent Conseil Municipal en date du 09/11/2023.
Approuvé à l’unanimité.
•Zone d'accelération des energies renouvelables
Monsieur le Maire explique au conseil que La loi pour l'accélération de la production d'énergies renouvelables prévoit de mettre en place des zones d'accélération sur les territoires des communes et que c’est au conseil municipal de se prononcer sur l’étendue de ces zones.
Ces zones définiront des espaces privilégiés pour les lanceurs de projet désireux de porter des projets d’énergie renouvelable sur le territoire communal.
Elles n’empêchent pas la prospection sur d’autres territoires mais aident à pointer les zones les propices à accepter un projet d’énergie renouvelable.
Une concertation publique sur les lieux propices à l'installation d'énergies renouvelables est nécessaire pour valider ces propositions.
A l’échelle du Canton du Canigou les projets éoliens sont d’ores et déjà rejetés, sauf à l'échelle privée d’une micro installation.
Concernant le photovoltaïque à titre privé il est déjà possible sur les toitures, mais pas au sol, dans le village et dans les Mas (en accord avec le plan local d’urbanisme intercommunal)
L' hydroélectricité sur la Lentilla et les ruisseaux sera une zone d’accélération envisagée.
• Exonération de la taxe foncière
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la loi de finance 2024 prévoit la suppression du crédit d’impôt sur les rénovations énergétiques qui sera remplacée par la possibilité d’obtenir une exonération sur la Taxe Foncière Bâtie .Le sujet n’est pas encore complètement défini et soulève de gros questionnements concernant le financement des collectivités territoriales car celles-ci perdraient la possibilité de se projeter efficacement sur les revenus financiers. Il est prévu de pouvoir au niveau communal de décider de la limitation de ces exonérations mais cela ferait peser la décision sur le conseil municipal alors même que l’état ne compenserait pas les pertes liées à cette décision.
L’association des Maire de France essaie elle aussi de faire entendre sa voix sur ce sujet et d’infléchir la décision du gouvernement
Pour le moment il convient de ne pas prendre de délibérations et d’attendre les dernières décisions (en principe la délibération devra intervenir avant le 29 février 2024)
•AIT 2024
Monsieur le maire explique au conseil municipal qu’il serait souhaitable de faire une demande de subvention AIT auprès du département pour l’achat et les travaux de rénovation de la maison Pieters et pour l’achat et la pose de schistes dans le village pour permettre son embellissement le pour un montant de 59 970 € se décomposant comme suit
Au total la demande est de 59970 €, 54% à charge pour le département soit 32353,80 €,
46% pour la commune soit 27586,20 €
Voté à l’unanimité.
•Nomination de l'agent recenseur
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le prochain recensement aura lieu à partir du 18 janvier 2024 et qu’il convient de désigner un agent recenseur .
Mlle Lucie Van Marle s’est proposée à la suite du précédent conseil.
Monsieur le Maire propose de la nommer Agent Recenseur pour cette prochaine campagne et propose une rémunération de 500€ Brut
Voté avec une abstention (Mr MAYNERIS ) et 6 votes POUR.
•Schéma directeur eau et assainissement
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la commune ne possède pas de schéma directeur de l’eau potable ni de schéma directeur de l’assainissement et qu’il convient de les créer car c’est un préambule à la création de l’assainissement Communal mais aussi que la compétence Eau et Assainissement sera en principe transférée obligatoirement à la Communauté de Commune en 2026 .Il convient donc de lancer dès à présent toutes les actions possibles pour avancer sur le projet communal tant que la Commune est encore maitre du choix de la technologie à utiliser et de la manière de l’appliquer.
Pour ce faire un bureau d’étude sera sollicité et des subventions seront demandées aux services du département compétents et auprès de l’agence de l’eau (jusqu’à 80 % sur les études
Voté à l’unanimité.
Questions Diverses
1 Un panneau d'affichage est à disposition à l'entrée du village pour l'affichage libre et un panneau pour les petites annonces est aussi disponible à côté du café
2 Les vœux du maire auront lieu le 21 janvier 2024
3 la commune a été livrée des plaques de schistes qu’elle avait commandé et qui vont servir à embellir le lavoir de la Farga et les escaliers du village. Cette opération sera menée en régie par Jean-Jacques MAYNERIS assisté des employés municipaux
3 La SOCOTEC a fait son inspection annuelle des équipements de jeu du terrain de Foot et n’a pas relevé de problème majeurs sur les équipements.
5 Le contrat de la commune avec l'assurance MAIF prendra fin au 31 décembre 2023. contact sera pris avec la SMACL pour obtenir un devis.
6 L’association de la Lentilla, qui est le concessionnaire de la délégation de Service Public du Café de la Farga pour encore une année complète, a fait part au conseil municipal de sa difficulté à respecter parfaitement la DSP, de la situation économique actuelle et d’une année 2024 au résultat mitigé ainsi que de sa difficulté pour embaucher .Elle nous fait aussi part d’un projet nouveau de l’association, qui pourra se concrétiser dans l’année 2024, qui est la création d’un Espace de Vie Social et Culturel soutenu financièrement par la CAF 66,la MSA mais aussi le Département. Ce soutien permettrait de participer largement au financement d’un équivalent Temps Plein sur cette mission.
Le conseil municipal propose si cela est nécessaire que l’association puisse utiliser le bureau derrière celui de la mairie et indique qu’il laissera un champ plus libre à l’association dans l’application de la DSP mais qu’elle espère vraiment que l’association puisse tenir son engagement de DSP jusqu’au bout. En revanche il n’y aura pas de soutien financier supplémentaire.
La séance est levée à 21h
Secrétaire de séance Le Maire
Conseil municipal du 01 mars 2024
Présents : Éric MAHIEUX, Martine REICHMUTH, Janne DIEDRICHS, Jean-Jacques MAYNERIS, Mélanie DIMINUTTI, Sandra REYNAL, Jean-Philippe MINCHIN, Jean-Claude COULET
Excusés : Christophe ANDREUX, donne procuration à Jean-Philippe MINCHIN
Bernadette LESAGE, donne procuration à Jean-Jacques MAYNERIS
Secrétaire de séance : Sandra REYNAL
La séance commence à 18H30
1Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 14 décembre 2023
Approuvé à l’unanimité
2Etude de l’extension du périmètre du parc naturel régional (PNR)
Monsieur le Maire,
- Informe le conseil municipal de l’invitation du syndicat mixte du parc naturel régional des Pyrénées catalanes, dans le cadre de la révision de sa charte de parc, à intégrer le périmètre d’étude,
- Informe le conseil municipal que cela permettra à la commune d’être associée à la réflexion et l’élaboration du futur projet de parc qui doit être renouvelé en 2029,
- Informe le conseil municipal que le syndicat mixte du parc naturel régional des Pyrénées catalanes doit entériner ce périmètre d’étude d’ici fin mars 2024,
- Précise, sur information du parc naturel régional, que la participation effective de la commune au futur projet de parc devra faire l’objet d’une délibération quand la procédure de révision aura été menée à son terme en 2029,
- Précise, sur information du parc naturel régional, que ne pas intégrer ce périmètre d’étude empêchera la commune si elle changeait d’avis, de délibérer pour entrer dans le projet de parc 2029-2044.
Voté et approuvé à l’unanimité
3Antenne de téléphonie mobile
Vote : 7 pour
3 abstentions (ANDREUX DIMINUTTI, DIEDRICHS)
4Prime au pouvoir d’achat
Voté à l’unanimité
5Achat de parcelle
Une délibération a été prise en novembre 2023 pour l’achat d’une parcelle de Madame GUERRE. La délibération est à reprendre car il y a eu un changement de propriétaire suite à une succession et le nouveau propriétaire est Mr PLANNELL
Voté à l’unanimité
6Schéma de distribution d’eau potable
Pour mettre à jour notre schéma directeur d’eau potable, il faut en prérequis valider le plan de distribution d’eau potable à l’échelle communale
Ce réseau s’étend de l’entrée du village jusqu’au Moli d’Amunt, il dessert aussi le Camps de la Creu , la Farga, la Torre et Can Closque.
Il est proposé d’étendre ce réseau jusqu’au cimetière et aux « campets » sachant bien que l’extension de réseau nécessaire si une demande est faite par un usager sera à la charge du demandeur et non pas de la commune.(pour le détail voir le plan cadastral ci-joint)
Voté à l’unanimité
Questions diverses :
1 Motion de soutien aux agriculteurs
Voté à l’unanimité
2 Modification de la régie des recettes : besoin uniquement d’un arrêté du maire car une délibération a été votée en amont de laisser gérer le maire
3 Date de la prochaine réunion le 27 mars 2024 à 18h00 pour le vote du budget
4 Monsieur informe de la possibilité d’acheter un véhicule d’occasion pour 900€ qui serait utilisé par exemple pour aller à des réunions ou pour de l’achat de matériel.
Proposition refusée par le Conseil municipal
5 Les employés municipaux sont actuellement en CDD jusqu’à fin juillet.
Gilles, très bon travailleur et compétent espère que son contrat soit prolongé et pérennisé. Le Maire souhaite le garder car c’est un très bon élément.
Question : doit-on le titulariser à la fin de son contrat ? Jean-Jacques confirme que c’est un très bon élément.
Le Conseil municipal est donc d’accord pour procéder à la titularisation de Gilles à la fin de son contrat en juillet 2024.
6 Délégation de service public du café : certaines communes ou intercommunalité ont une délégation de service public qui intègre aussi la gestion des gîtes.
Le Maire propose de réfléchir à la possibilité de faire de même à Baillestavy.
Dans ce cas c’est le délégataire qui prendrait en charge le ménage et l’accueil des clients.
La mairie donnerait alors un cahier des charges sur la qualité des prestations
Une réflexion sera engagée pour la prochaine DSP.
7Risque incendie et obligation de débroussaillement.
Monsieur Lambert de la communauté de Commune a listé différentes communes à fort risque et pour le moment nous n’en faisons pas partie.
Mais la commune doit engager une réflexion sur les différents moyens et actions à entreprendre pour que cette obligation de débroussaillement soit concrétisée. Jean Claude COULET s’engage à organiser une réunion publique pour expliquer aux habitants les obligations et procédures de débroussaillement.
8Discussion sur la communauté de communes :
Le débat d’orientation budgétaire vient d’avoir lieu :
Le projet de piscine n’est plus à l’ordre du jour actuellement.
La communauté de communes prépare sa reprise de la compétence de l’eau dont le transfert sera en principe obligatoire au 1er janvier 2026.
Le dernier médecin d’Olette a dû arrêter subitement son activité laissant le village et la vallée sans aucun médecin. De ce fait un projet s’est monté en partenariat avec l’Hopital pour avoir un médecin à temps partiel sur la commune.2 médecins se sont mobilisés pour cette expérimentation et viendront à Olette plusieurs demi-journées par semaine. Peut-être que ce projet sera étendu à d’autres communes si le résultat est concluant.
La mairie de Prades s’est déplacée et de ce fait le château Pams est récupéré par la communauté de communes : 380000€ de travaux de réaménagement sont à prévoir pour la première année et certainement plus pour les années suivantes.
9Prochaine journée citoyenne : travaux sur le canal, travaux sur la turbine, les agaves déposées à la sortie du village sont à traiter, débroussaillage.
10 La taxe d’arrosage pour les propriétés situées en dessous du canal del Moli a été oubliée en 2022. Celle pour l’année 2023 va être titrée très bientôt
11 2 personnes sont tombées à cause des galets dans la descente du chemin derrière la maison de la famille Piqué. Il est proposé de voir la possibilité de faire quelques marches sur un côté et de laisser le chemin pour les animaux.
Séance levée à 20H30
Secrétaire de Séance. Le Maire