Compte rendu du Conseil Municipal
SEANCE DU MERCREDI 23 JUILLET 2025
ETAIENT PRESENTS : MAHIEUX Eric, , DIEDRICHS Janne, MAYNERIS Jean-Jacques, DIMINUTTI Mélanie, , MINCHIN Jean-Philippe, ANDREUX Christophe, COULET Jean-Claude
ABSENTS Sandra REYNAL à donné procuration à Eric MAHIEUX
Martine REICHMUTH
Bernadette LESAGE
1 APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2025
Monsieur le maire donne lecture du compte rendu du Conseil Municipal du 4 juin 2025
Le conseil Municipal approuve à l’UNANIMITE ce compte rendu.
2 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il convient de prononcer la déchéance de la délégation de service public attribuée à l’association Horizons suite à des manquements répétés à ses obligations:
Après plusieurs mises en demeure par courrier recommandé, l’association Horizons n’a pas fourni l’attestation HACCP concernant le suivi de l’hygiène alimentaire, ni l’attestation de permis d’exploitation licence IV, ni les attestations d’assurance pour le café et les gîtes.
Le café est donc fermé depuis le 21 juillet.
Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’UNANIMITE cette proposition et prononce la déchéance immédiate de la délégation de service publique accordée à l'association HORIZON
L’association La Lentilla propose de reprendre la gestion du café pour une période de trois mois, aout, septembre, octobre 2025 . avec une proposition d’ouverture les vendredi soir, samedi, et dimanche midi seulemet. L'association demande pour cette période la gratuité du loyer, de l’eau et de l’électricité.
Après en avoir débattu le conseil municipal donne son accord à titre exceptionnel pour la gratuité du loyer et de l’eau (gérés comptablement par la commune), mais l'association devra payer l’électricité. Conscient de la difficulté de cette reprise d’activité de l'association le conseil municipal propose de faire un bilan à la fin des trois mois et d’envisager une aide à l’association en cas de déséquilibre financier avéré.
La Mairie va lancer une nouvelle concession pour la délégation de service public : la date limite de dépôt des candidatures sera fixée au 31 octobre 2025, le choix du délégataire aura lieu le 17 décembre pour une prise de fonction le 1er février 2026.
Pour la prochaine délégation de service public, le loyer du café est toujours fixé à 100 € par mois, le loyer des gîtes est fixé à 100€ par mois pour simplifier la gestion comptable
Le conseil municipal décide, pour garder le café ouvert, de rechercher des personnes intéressées pour un contrat temporaire dans les mêmes conditions que la DSP actuelle pour la période de novembre 2025 à fin janvier 2026
Concernant les gîtes, le conseil municipal décide aussi de l’âge à partir duquel les enfants paient la nuitée, cet âge est fixé à cinq ans.
Après discussion et pour garantir un service permanent d'accueil le gîte équestre sera inclus dans la délégation de service public alors que le gîte dortoir en sera exclus et qu'il restera géré par la Commune.
L’aménagement d’une des chambres du gîte a été modifié, elle dispose maintenant d’un lit deux places, le conseil municipal fixe le prix de la nuitée pour cette chambre à 40 €.
Pour faciliter la reprise du Café et diminuer l'impact financier de l'installation du nouveau délégataire, le conseil municipal se propose de racheter les tables et les chaises d'intérieur à l'association la Lentilla pour un montant global de 720 €
Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’UNANIMITE ces propositions
3 ECHANGE DE PARCELLES
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder à une échange de parcelles : Monsieur Christophe GALLAUP abandonne la servitude de passage dans la cave de la maison dite « Balthazar » sise parcelle cadastrale AB281 en échange de la parcelle AB380 d’une surface de 56 mètres carrés
Les frais de notaire s’élèvent à 900 €, ils seront pris en charge par Monsieur GALLAUP
Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’UNANIMITE cette proposition
4 - LOGICIEL DE COMPTABILITE
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de changer le logiciel de comptabilité de la commune pour passer de Berger Levrault à AGEDI.
Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’UNANIMITE cette proposition
5 - REDEVANCE DE L’EAU
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les intitulés et le montant des redevances de l'eau est modifié pour l'année 2025 et qu'il convient de fixer à 0,01 €HT /m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public et de fixer à 0,01 €HT /m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des réseaux d’eau potable »
Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’UNANIMITE cette proposition
6 - RETRAIT DE LA COMMUNE DE CORNEILLA LA RIVIERE DU SYNDICAT MIXTE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande de retrait de la commune de Corneilla la Rivière du syndicat Mixte Canigo grand Site et qu'il convient de délibérer pour autoriser ce retrait. Le conseil municipal à l'unanimité décide de donner son accord à ce retrait.
7 - DEMANDE DE SUBVENTION CONCERNANT LE PROJET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de déposer des demandes de subvention pour aider la commune à financer les travaux auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, du Conseil Départemental et de la Préfecture (programme DETR) comme suit :
- Lot 1 : Création d’un réseau de collecte et de transfert (343 725 € HT) :
- Subvention Conseil Départemental (10%)
- Subvention Agence de l’Eau RMC (50%)
- Subvention DETR (20%)
- Fonds Propres de la commune (20%)
- Lot 2 : Création d’une station d’épuration (182 818 € HT) :
- Subvention Conseil Départemental (10%)
- Subvention Agence de l’Eau RMC (70%)
- Fonds Propres de la commune (20%)
Le montant total estimé des travaux est de 526 543 € HT soit 631 851 € TTC.
Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’UNANIMITE cette proposition et
de réaliser cette opération d'assainissement collectif selon les principes de la Charte Qualité nationale des réseaux d'assainissement et d’eau potable
Fin du Conseil Municipal à 20h15 ;
SEANCE DU MERCREDI 18 SEPTEMBRE 2025
ETAIENT PRESENTS : MAHIEUX Eric, DIEDRICHS Janne, MAYNERIS Jean-Jacques, DIMINUTTI Mélanie, MINCHIN Jean-Philippe, ANDREUX Christophe, Martine REICHMUTH, Bernadette LESAGE, Jean-Claude COULET
ABSENTS Sandra REYNAL a donné procuration à Eric MAHIEUX
1 APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2025
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du Conseil Municipal du 23 juillet 2025
Le conseil Municipal approuve à l’UNANIMITE ce compte rendu.
2 DECISION MODIFICATIVE N° 2
Monsieur le Maire propose au conseil municipal la décision modificative suivante :
Bascule de 5000 € de l’opération 52 vers l’opération 57.
Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’UNANIMITE cette proposition
3 RAPPORT SUR LA QUALITÉ DES SERVICES ET DE L’EAU
Comme chaque année Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du rapport sur la qualité des services et de l’eau.
Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’UNANIMITE ce rapport.
4 TRANSPORT SCOLAIRE
Le Conseil Régional a décidé de supprimer la ligne de bus scolaire pour le collège desservant le village de Valmanya.
Considérant que les villages de Baillestavy et Valmanya sont des communes de montagne isolées et que ce service est très important pour les habitants qui travaillent et qui ne peuvent venir chercher leurs enfants aux heures de sortie du collège,
Considérant que nos communes sont éloignées, mal desservies par les transports, voient leur populations migrer vers les vallées
Considérant que cette mesure « d’économie » n’est pas cohérente dans la mesure ou de gros bus de 22 places assurent le transport de seulement quelques enfants et qu’il serait beaucoup plus efficace et moins dangereux au vu de la largeur de la D13 d’utiliser des véhicules correctement dimensionnés.
Considérant que même si aucun élève n'est présent à l'arrêt de bus , celui doit tout de même monter au village de Baillestavy depuis Vinça (12km), que la distance de Baillestavy à Valamanya est de seulement 5km,
Considérant que le transport scolaire est un service publique qu'il convient de proposer à tous les élèves
Considérant la solidarité de cette situation avec la commune de Valmanya
Le conseil Municipal de Baillestavy s'insurge contre cette mesure et demande le rétablissement immédiat et le maintien tant que nécessaire de la ligne de transport scolaire du collège jusqu'à la commune de Valmanya
Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’UNANIMITE cette proposition
5 DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'association la Lentilla a finalement décliné son offre de reprise temporaire du Café/restaurant qui est donc toujours fermé et nous n'avons pas pour le moment de repreneur sérieux en attendant la prochaine délégation .
En outre il est donc nécessaire maintenant de relancer l’offre de délégation de service public pour le café restaurant du village.
Il propose de déposer l’annonce légale dans le journal l’Indépendant et de diffuser également cette proposition de délégation dans LeBonCoin et les réseaux sociaux
Le délai de dépôt des dossiers de candidatures sera fixé au 19 novembre 2025.
Le conseil municipal se donnera après ouverture des dossiers un délai de un mois et demi de réflexion pour étudier les dossiers et rencontrer les candidats pour une ouverture prévue au 01 février 2026. Il se garde aussi la possibilité d'accepter une proposition d'ouverture temporaire jusque-là si la candidature est jugée suffisamment sérieuse.
Le comité d’ouverture des plis sera composé de : Eric MAHIEUX, Jean Jacques MAYNERIS et Jean Claude COULET
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité , décide d’approuver ces propositions
QUESTIONS DIVERSES
1 -La date du prochain conseil municipal est fixée au 30 octobre 2025 à 18h30
2 - La date de la prochaine journée citoyenne est fixée au 12 octobre 2025
3 - Suite à l’augmentation de la taxe de séjour, les prix de nuitée des gîtes seront fixés à 18 € pour le gîte d’étape et 13€ pour le gîte équestre à partir du 1er janvier 2026
4 - Les panneaux solaires installés sur le toit de la maison Andrieu alimentent maintenant les batteries ce qui permet d'assurer une autonomie énergétique complète de l’éclairage public en attendant la fin du projet de micro-turbine actuellement en attente d'une réparation très difficile à réaliser sur la conduite d'eau(sous la route départementale D13 dans un petit boyau)
5 - La commune a reçu un premier devis pour la reprise de gabions au pied du pont médiéval, qui s’élève à 40000 €, un second devis a été demandé
6 - le projet d'antenne téléphonique suit son cours, la demande de travaux a été déposée et est en cours de traitement par les services de l'urbanisme qui sont en attente des documents complémentaires demandés.
Fin du Conseil Municipal à 20h15