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Compte rendu du Conseil Municipal

Compte rendu du Conseil Municipal du 05 avril 2018 à 18h00
 
Date de convocation : 29 mars 2018
 
Présents : J. TAURINYA, A. LANGLADE, M. MEJEAN, J. DIEDRICHS, J.C. COULET, E. MAHIEUX
 
Procurations : Joëlle SCHEEPMAKER a donné procuration à Annie LANGLADE
 
Secrétaire de séance : Annie LANGLADE
 
 
1/ Acquisition de la parcelle de Mme BARNEDES
 
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’installation d’une microcentrale hydroélectrique. A cet effet, il serait nécessaire de se porter acquéreur de la parcelle cadastrée section AB n° 26 appartenant à Mme Jeanne BARNEDES.
Monsieur le Maire précise qu’il a déjà pris contact avec cette personne qui serait intéressée par la vente.
           
            Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’acquisition de cette parcelle pour un montant de 1 500 €.
 
2/ Compte administratif 2017
 
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2017 de la commune qui peut se résumer comme suit :
  • Section de fonctionnement :
    • Dépenses : 99 013,26 €
    • Recettes : 160 294,30 €
  • Section d’investissement :
    • Dépenses : 21 659,79 €
    • Recettes : 7 298,60 €
 
Le Maire quitte la salle pour le vote.
 
            Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2017 de la commune.
 
3/ Compte de gestion 2017
 
Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’ensemble des pièces du compte de gestion 2017 de la commune dressé par le receveur municipal. Celui-ci est strictement identique au compte administratif.
 
Le Conseil Municipal déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
 
4/ Affectation du résultat
 
            Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre du vote du budget primitif 2018, il est nécessaire de procéder à l’affectation du résultat. Il propose donc d’affecter le résultat de fonctionnement 2017 comme suit :
            Affectation en réserve (1068) : 14 361,19 €
            Report en fonctionnement (002) : 46 919,85 €
 
            Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette affectation.
 
5/ Taux des taxes locales 2018
 
            Monsieur le Maire propose de reconduire les taux de 2017 soit :
  • Taxe d’habitation : 11,60 %
  • Taxe foncière (bâti) : 16,72 %
  • Taxe foncière (non bâti) : 98,78 %
 
            Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les taux proposés par son Maire.
 
6/ Budget Primitif 2018
 
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de budget primitif 2018 pour la commune.
Il précise que le budget s’équilibre à 196 577,85 € en fonctionnement (une partie des travaux sur la maison des italiens est prévue dans cette section dans le cadre de travaux en régie) et à 80 835,19 € en investissement où sont prévus l’achat d’une parcelle (1 500 €), le gros œuvre de la maison des italiens (15 300 €), la réhabilitation des réservoirs d’eau potable (5 000 €), des travaux d’assainissement (2 300 €) et le remplacement de l’ordinateur du secrétariat (2 100 €).
 
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2018 de la commune tel que présenté par son Maire.
 
7/ Modification des statuts de la communauté de communes
 
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la modification des statuts de la communauté de communes Conflent Canigó approuvée par le conseil communautaire lors de la séance du 08 décembre 2017.
La modification porte sur l’ajout d’un item dans les compétences facultatives comme suit :
 
« 5.3.5 Actions en faveur de l’insertion dans l’emploi :
  • Soutien aux associations d’insertion par l’activité économique »
 
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette modification de statuts.
 
8/ Retrait de la commune de Saint-Michel-de-Llotes du Syndicat Mixte Canigó
 
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le courrier du Syndicat Mixte Canigó Grand Site précisant que lors du Conseil Syndical du 29 janvier dernier, la demande de la commune de Saint Michel de Llotes sollicitant sont retrait du syndicat a été accepté.
Les communes membres doivent maintenant se prononcer sur ce retrait.
 
            Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce retrait.
 
9/ Questions diverses
 
  • Arrêt de travail de Monsieur MENU : Celui-ci est prolongé jusqu’au 16 mai. Pour le moment, il est remplacé ponctuellement par Natalia BOYER pour le ménage des bâtiments. Fabien BOYER pourra intervenir pour le débroussaillement.
  •  
  • Paraboles TV : Le réseau câblé, qui a plus de 30 ans, ne fonctionne plus régulièrement. La commune, qui n’a pas cette compétence, ne peut plus assurer sa maintenance. Il est donc demandé aux usagers d’installer des paraboles à leurs frais. Les bâtiments communaux seront aussi équipés.
 
  • Journée citoyenne du 15/04/18 : Entretien du canal del Molí, installation d’une dalle béton pour les colonnes verres et emballages (prévoir du mélange à béton).
 
  • Café de la Farga : Le renouvellement de la délégation de service public est prévue pour janvier 2019. Un cahier des charges pour l’appel à candidature sera étudié lors d’une commission interne le 3 mai prochain.
Eric MAHIEUX annonce à ce sujet la création de l’association Llentillà qui pourrait être candidate à cette DSP.
 
  • Mas Pau : La SAFER devrait envoyer son évaluation fin avril, début mai.
 
  • Appartement au-dessus du café : Il sera prévu avant l’hiver une isolation du plancher.
 
  • Le Conseil Municipal envisagera l’achat de lampes LED pour l’éclairage public.
 
La séance est levée à 20h30.


 

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