Compte rendu du Conseil Municipal

Compte rendu du Conseil Municipal du 06 décembre 2018 à 18h00

Date de convocation : 28 novembre 2018

Présents : J. TAURINYA, A. LANGLADE, M. MEJEAN, J. DIEDRICHS, E. MAHIEUX, J.C. COULET

Procurations : Joëlle SCHEEPMAKER a donné procuration à Annie LANGLADE

Secrétaire de séance : Annie LANGLADE

1/ Attribution de la délégation de service public pour le multiple rural

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’audition du candidat à la DSP du multiple rural, Monsieur Benoît LEDUC, le 22 novembre 2018, il est nécessaire que le Conseil Municipal se prononce sur l’attribution de la DSP.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir la candidature de Monsieur
LEDUC Benoît, Société « La Farga », compte tenu de la proposition de la CDSP et de la qualité du service proposé et des moyens mis en place par le candidat pour l’exécution du contrat.
D’autre part, lors de la discussion il a été évoqué la modification de quelques éléments du contrat de DSP. Monsieur le Maire présente donc un avenant reprenant les modifications envisagées.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver l’avenant présenté.

2/ Création d’un poste d’adjoint administratif

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, Julien ASSENS, secrétaire de
mairie, est appelé à exercer des fonctions plus importantes à la mairie de Catllar. Il ne peut donc plus cumuler cette nouvelle fonction avec celle qu’il exerçait à Baillestavy. Il y était en poste depuis 2004 et avait participé avec beaucoup de dynamisme et de compétence à la bonne marche de la mairie et à tous nos projets. Bien que nous regrettions ce départ, Julien est à un tournant important de sa carrière et nous lui souhaitons une pleine réussite dans ses nouvelles tâches.
Il nous faut donc créer un poste d’adjoint administratif pour le remplacer à raison de 12/35 ème .

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la création du poste.

3/ Compteurs Linky

La pose de ces compteurs a commencé à Baillestavy. Les positions sont mitigées dans le Conseil Municipal qui ne prendra pas, pour le moment, de décision contre l’installation de ces compteurs.
Les compteurs actuels des bâtiments communaux étant à l’intérieur (sauf deux), le Maire s’est opposé à leur remplacement par des compteurs Linky auprès de la société SOGETREL, sous-traitant d’ENEDIS, car celle-ci ne peut pénétrer sans autorisation dans les locaux privés. Cette décision est approuvée à la majorité (4 pour 2 abstention).

4/ Questions diverses

- Une soirée à la maison d’animation a dérangé particulièrement les voisins (bruits et coups de klaxons à des heures très tardives). Il est demandé aux jeunes organisateurs de bien vouloir s’excuser auprès des personnes gênées par ces agissements. Ces soirées organisées par des mineurs seront désormais mieux
encadrées par des règles de conduites (contrôle du bruit et horaires).

- Vente du Mas Pau : La Mairie ne signera pas de convention avec la SAFER car la commission chargée de choisir l’acheteur n’inclut pas le Conseil Municipal dans
ses membres. Celui-ci se chargera seul de ce choix en s’appuyant sur les services
de la Chambre d’agriculture.
Après entretien avec Patrick CAPRON, fermier du Mas Pau, le Conseil Municipal
valide la vente de la propriété pour un montant de 200 000 € comprenant les
terrains, la bâtisse, le tunnel d’élevage et les clôtures. Celles-ci seront achetées à Monsieur CAPRON pour une somme de 13 000 € représentant la valeur actuelle
de ces équipements qui ont coûté environ 24 000 € lors de leur installation.
L’avis de vente sera publié sur des journaux spécialisés.

- Le compte rendu de la commission environnement du 24/11/2018 a été envoyé
par mail aux habitants du village.

- La déclaration préalable de travaux pour la construction du bâtiment de la
centrale hydroélectrique sera demandée en 2019. Eric MAHIEUX se chargera des
plans et des documents administratifs nécessaires.

La séance est levée à 19h30.


 

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