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dimanche 18 septembre 2022


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Compte rendu du Conseil Municipal

Procès-Verbal
Du Conseil Municipal du 21 Juin 2022 à 18h30
 
 
Date de convocation : 10/06/2022
 
ETAIENT PRESENTS : Eric MAHIEUX, Jean Claude COULET, Janne DIEDRICHS, Bernadette LESAGE, Jean Jacques MAYNERIS, Jean Philippe MINCHIN, Sandra REYNAL, Martine REICHMUTH
POUVOIRS : Christophe ANDREUX, Mélanie DIMINUTTI,
ABSENTS EXCUSES : Martine REICHMUTH
SECRETAIRE DE SEANCE : Sandra REYNAL
 
La séance débute à 18 h 30.
 
1.Approbation du compte rendu de la séance du 20 mai 2022
Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité des membres présents et représentés, le compte rendu de la séance du 20 mai 2022.
 
            Voté à l’unanimité.
 
2.Décision modificative n°1 :
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de prendre une décision modificative comme suit :

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts
R165/041 : Dépôts et cautionnements reçus 1000.00 €  
R165/16 : Dépôts et cautionnements reçus   1000.00 €
 
Voté à l’unanimité.
  1. Décision modificative n°2 :
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de prendre une décision modificative comme suite :
Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts
D 2135 OP54 : Nouveau gîte communal n°3 1000.00 €  
D 21538 OP 39 : Réhabilitation Réservoir AEP   1000.00 €
 
Voté à l’unanimité.
  1. Adhésion Fédération des canaux du Conflent :
 
VU le projet de statuts de la future « Fédération des Canaux du Conflent » ci annexé ;
VU le projet de feuille de route de la « Fédération des Canaux du Conflent » ci annexé et présenté le 7 juin 2022 à la salle polyvalente de Marquixanes ;
Monsieur le Maire informe son conseil municipal qu’une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Fédération des Canaux du Conflent » va être créée.
Le projet de statuts qui seront proposés à l’adoption de l’Assemblée constitutive le 7 juillet 2022 prévoient que cette association a pour objet principal de fédérer, représenter et de défendre sur le plan départemental, régional, national, européen et international les intérêts des associations syndicales de propriétaires et des gestionnaires de canaux, à vocation hydraulique ayant un prélèvement dans la Têt et ses affluents (des Bouillouses à l’affluence du ruisseau de Crozes dans la Têt sur la commune de Rodès) dans les domaines technique, social, juridique et administratif.
 
Le projet de statuts prévoit notamment que les communes et EPCI propriétaires et gestionnaires de canaux d’irrigation ou dont le territoire est traversé par un ou des canaux peuvent être membres de l’association.
L’adhésion implique le paiement d’une cotisation annuelle forfaitaire allant de 50€ pour les communes comptant moins de 100 habitants jusqu’à 1000€ pour les communes de plus de 5000 habitants. Notre commune comptant 120 habitants notre cotisation forfaitaire annuelle sera de 100 € (cf. projet de statuts ; article 7 : cotisations ; page 3).
CONSIDERANT la nécessité pour les canaux d’irrigation d’être représentés dans les instances de gestion de l’eau et du territoire (Projets de Territoire pour la Gestion de l’Eau - PTGE ; Comité sècheresse ; Comité Barrage) et auprès des partenaires locaux, régionaux et nationaux ;
CONSIDERANT la richesse et le potentiel du réseau de canaux d’irrigation gravitaire du Conflent ;
CONSIDERANT la nécessité de se fédérer à l’échelle du Conflent pour pouvoir mutualiser des moyens (secrétariat, appui technique…) et porter à l’échelle du territoire des projets difficiles à mener à l’échelle d’une seule structure (hydroélectricité ; modernisation des réseaux) ;
CONSIDERANT l’importance du maintien des canaux d’irrigation sur le territoire communal (outil de la production agricole ; potentiel économique ; alimentation des champs captant pour l’eau potable ; alimentation des nappes ; arrosage des jardins potagers ; élément de l’écosystème local ; biodiversité ; patrimoine architectural, culturel et paysager…) ;
Le conseil Municipal se prononce en faveur de l’adhésion de la Commune à la future « Fédération des Canaux du Conflent ».
 
Voté à l’unanimité.
 
5.Proposition du SIOCCAT :
 
Il y a possibilité de délibérer sur l’utilisation de la langue catalane dans les réunions du conseil municipal et pour les débats avec une traduction en français. Pour cela il faut modifier le règlement intérieur du conseil municipal.
En l’état il faudra voir s’il y a un règlement intérieur en mairie, la décision sur ce sujet est remise à plus tard.
 
  1. Modalités de publicité des actes :

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes réglementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
 
A compter du 1er juillet 2022, par principe et pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant, ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel, sera assurée sous forme électronique sur leur site Internet.
 
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :
 
  • Soit par affichage ;
  • Soit par publication sur papier ;
  • Soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Le conseil Municipal décide sur la proposition du maire d’assurer la publicité des actes réglementaires et des actes ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel par affichage.
 
Voté à l’unanimité.
 
Questions diverses :
 
1 – Piste de la Croix de joch : il y a un projet de piste DFCI pour l’accès des pompiers à cette zone à risque de feu . Le démarrage de la nouvelle piste sera  à l’embranchement du  Mas Sahilla à gauche, les pompiers pourraient alors accéder vers la crête de la croix de Joch et sécuriser la zone. Cette piste ne gênera pas le chemin de randonnée qui monte de Joch car elle passe ailleurs et ne se verra pas depuis la vallée (car son départ existe déjà depuis bien longtemps).
 
2 – Cuve Jaune : elle est le dans le tunnel et fait 600l et est assez peu utilisée, l’agent communal demande s’il peut s’en servir, le conseil municipal donne son accord pour lui prêter. Mme DIDRICHS propose d’acheter des tuyaux d’arrosage pour les plantes et les arbres du terrain de foot.
 
3 – Maison des italiens :Il y a encore un problème d’humidité dans la chambre du bas. Après des recherches, il semblerait que ce soit le tuyau du débord de la petite fontaine qui se verse dans un regard et que celui-ci fuit encore. La locataire demande une réduction du loyer mais le conseil ne l’accorde pas .
 
4 – Maison Bleue : Maxime l’artisan du second œuvre a commencé, les employés communaux travaillent avec lui de temps en temps. Les travaux avancent bien. Aménagement intérieur à faire, Sandra, Christophe et Eric s’en occupent.
 
5 – Le stage de Gabriel pour 15 jours a eu lieu. c’est une personne très volontaire, qui travaille bien, la commune le remercie pour son travail.Eric s’occupe de lui offrir un cadeau pour son dévouement.
 
6 – Les premiers contrats PEC, se terminent le 30 juin de cette année, les contrats sont renouvelés pour 6 mois et non 9 mois comme prévu initialement, reste donc 6 mois+6mois+3mois.
 
7 – Commémorations du 14 Juillet :  discours à 11h30 puis apéritif, il faut de l’aide à la préparation le matin et demande au café la préparation de pizzas et quiches et demander à Guasch des plateaux rôtis de porc prêt à manger.
 
8 – Marché de Baillestavy : Stéphanie la maraichère arrête pour raison personnelle et sera remplacée par Serge un producteur de Bouleternère.
 
9 – Les employés communaux demandent l’installation d’un robinet d’eau dans le garage de la maison Rousset pour pouvoir se laver les mains. La mairie achètera une pâte spéciale pour lavage à sec pour les mains et va voir comment faire pour un lavabo si c’est possible
 
10 – L’association « La Lentilla » a adressé une lettre concernant les jours de fermeture hebdomadaires. Ils demandent à fermer 2 jours par semaine si cela est nécessaire et 1 jour par semaine si c’est bon. Le conseil explique qu’il s’est engagé vis-à-vis de l’appel d’offre de la délégation de service publique sur une ouverture l’été pendant 6 jours.Cela constituerait une modification de l’appel susceptible de remettre en cause la concession faite au délégataire.
 
11 – Nous sommes toujours en attente de la confirmation de la subvention du café citoyen. Des dépenses sont déjà engagées: Plombier, électricien, Réfrigérateur, Demande à l’association, si elle est prête à s’engager pour la caisse enregistreuse de 1000.00 €, La commune donne son accord pour 500€ et demande des propositions au délégataire
 
12 – Demande de Carte d’identité : faire attention car maintenant du fait du grand nombre de demandes,il faut attendre 3 mois pour avoir un rendez-vous à la mairie de Vinça
 
13- Prochaine réunion de travail du conseil le 22 juillet 2022 à 18h30.
 
Séance levée à 20H30
 
 Secrétaire de Séance.                                                                   Le Maire
 

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