Compte rendu du Conseil Municipal

REPUBLIQUE FRANCAISE
 
 CONSEIL MUNICIPAL DE BAILLESTAVY
 
SEANCE DU MERCREDI 20 NOVEMBRE 2025
 
L'an deux mille vingt-cinq et le 20 novembre 2025 à 18 heures30 le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de
Monsieur MAHIEUX Eric, Maire,
 
Nombre de membres en exercice : 10
Nombre de votes : 10
Date de convocation : 12/11/2025
 
ETAIENT PRESENTS : MAHIEUX Eric,  DIEDRICHS, Janne, MAYNERIS Jean-Jacques, DIMINUTTI Mélanie, MINCHIN Jean-Philippe, ANDREUX Christophe, Bernadette LESAGE, Jean Claude COULET, Sandra REYNAL
 
ABSENTS         Martine REICHMUTH a  donné procuration à Sandra REYNAL
 
SECRETAIRE DE SEANCE : Sandra REYNAL
 
 
 
 
1 APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2025
 
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du Conseil Municipal du 18 septembre 2025
 
Le conseil Municipal approuve à l’UNANIMITE ce compte rendu.
 
 
2  DEMANDE DE SUBVENTION POUR UNE FUITE SUR LE RESEAU D’EAU POTABLE
 
Monsieur le Maire  informe le Conseil  qu’une demande de subvention a été effectuée pour la recherche  et réparation d’une fuite sur le réseau d’eau potable. Un devis est en préparation, la fuite n’a pas été  trouvée pour l’instant ( mais se situe à la Farga)
 Le remplacement de 2 conduites en plomb a été réalisé
La délibération sera actée lors d'un prochain Conseil Municipal lorsque tous les devis/factures seront disponibles
 
3  CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT ADMINISTRATIF
 
Monsieur le Maire  informe le Conseil Municipal de la possibilité de signer une convention avec la Mairie de Souanyas pour la mise à disposition de l’agent administratif Thiphaine Woreth afin qu’ elle puisse ponctuellement venir travailler en plus à Baillestavy après accord expresse entre les 2 communes.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à L’UNANIMITE la mise en place de cette convention et remercie Mme la secrétaire pour sa proposition.
 
    4 REDEVANCE D’ OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
               
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du montant de la redevance de l’occupation
du domaine public pour les années 2022, 2024 et 2025  qui s’élève pour Orange  à
2022 : 108,02€
2024 : 122 ,24€
2025 : 123,26€
 
Pour 2025 ENEDIS 241 € (Calculs du plafond de redevance (PR) : RODP RESEAUX ELEC = 153 x 1,5770= 241,28 arrondi à 241 €
 
Ceci étant exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE
 
- D’autoriser le Maire sur ces bases à mettre en recouvrement les créances et de signer
toutes pièces afférentes à ce dossier
-de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum
fixé par le décret ;
-que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application de l’index
ingénierie mesuré au cours des douze mois précédent la publication de l’index connu au
01er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué ;
-que ce montant soit revalorisé automatiquement en cas d’évolution de la réglementation
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à L’UNANIMITE
 
5 MISE EN PLACE D’ UN COMPTE EPARGNE TEMPS POUR LES EMPLOYES COMMUNAUX
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la possibilité d’établir un compte épargne /temps pour les employé communaux afin qu’ils puissent reporter des congés d’une année vers une autre ou réduire leur temps de travail avant la retraite.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à L’UNANIMITE la mise en place du compte épargne temps.
 
 
   7 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC 
Deux dossiers ont étés reçus à la mairie.
 
Le Conseil Municipal  étudie les candidatures et se propose de rencontrer les candidats afin de pouvoir en délibérer lors du prochain Conseil Municipal.
 
 
QUESTIONS DIVERSES
 
- 12 décembre projection de films sur Conat et Baillestavy, puis repas partagé.
- 13 décembre marché de Noêl et spectacle.
- Suite aux réclamations menées la région a décidé la reprise du service de bus scolaire à Valmanya.
- Des élèves ingénieurs vont travailler sur un projet d’autoconsommation électrique collective sur le village.
- Projet d'antenne de Téléphonie mobile , la déclaration de travaux est validée, il reste à finaliser la convention  entre les propriétaires et l’entreprise de téléphonie(en cours chez le notaire).
- Eclairage public : Suite à la présentation faite par le PNR sur les réserves de ciel étoilé où il nous a été expliqué que pour le bien-être animal il vaut mieux des éclairages extérieurs avec des ampoules de faible température (1700°K d'une couleur très jaune proche des anciennes ampoules au Sodium) Mr HEIJKOOP a fait l'acquisition de ces modèles et il en offert quelques-unes à la commune qui les remplace petit à petit
- Des habitants demandent que des travaux de réfection soient faits sur le chemin de Font Fresca, nous allons aller constater l'état du chemin et voir si cela demandera l’intervention d’une mini pelle.
- Des habitants demandent une battue administrative  pour les sangliers
 
Fin du Conseil Municipal à 20h15