Formalités et demarches

Le secrétariat de la mairie est à votre disposition afin de vous aider dans l’ensemble des démarches administratives réalisables à la Mairie. Vous trouverez ci-dessous, un petit récapitulatif des principales demandes et de leurs modalités de dépôt.

Carte Nationale d’Identité (CNI) et Passeport :

Il est nécessaire de prendre rendez-vous auprès de la mairie de Vinça qui vous communiquera les documents à fournir.

Certificat d’immatriculation (carte grise) :

La totalité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le seul site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
NB : Le service public se dote d'un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion. 
 
Vidéo explicative : ANTS Chaine

Prudence: Des sites internet entretiennent l'ambiguïté en copiant l'apparence du site officiel dans un but lucratif et facturent les démarches d'obtention du certificat d'immatriculation plus cher que le prix officiel. Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise via ce guide
 
 Si vous éprouvez des difficultés à faire votre demande sur internet, vous avez la possibilité d'être accompagné par un garage automobile agréé: garage dans le 66
 
En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches à suivre.
 

Autorisation de sortie du territoire :

Il est rappelé que l’autorisation de sortie du territoire est nécessaire pour le mineur qui voyage dans un pays de l’Union européenne ou dans les DOM sans être accompagné d’un de ses parents (ou titulaire de l’autorité parentale). Cette autorisation n’est valable qu’accompagnée de la carte d’identité du mineur. Le mineur possédant un passeport en cours de validité ne nécessite aucun autre document pour voyager hors de France.
Le Cerfa peut être téléchargé sur le site service-public.fr. Il doit être signé par le ou les titulaires de l'autorité parentale et n'est plus visé par la mairie.
 
Les permis de construire peuvent être déposés en ligne
 
Depuis 2022, un usager peut déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15417
Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens. Ainsi les demandes de permis de construire guide sur upenergie.com peuvent désormais être effectuées le soir, le week-end et les jours fériés, ce qui est bien plus confortable pour les usagers. La constitution du dossier est simplifiée : il suffit de scanner ou de télécharger les documents exigés.
 
Deux obligations réglementaires encadrent le projet de dématérialisation des permis de construire, autour d’une même échéance, le 1er janvier 2022 :
  • Pour toutes les communes, sans exception, l’obligation d’être en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique, selon les modalités qu’elle choisit de mettre en œuvre (adresse courriel dédiée, formulaire de contact, téléservice spécifique…)
  • Pour les communes de plus de 3500 habitants, outre la saisine par voie électronique, l’obligation de disposer d’une « téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme
NB : Dans le cadre d'une rénovation dite énergétique de son logement, le Ministère de la Transition écologique met à disposition des primes énergie encourageant les particuliers à faire des économies d’énergie.  Elles peuvent être cumulées avec d'autres prêts traditionnels comme celui d'un micro crédit. Ce dernier permet de financer des travaux en tant que propriétaire ou locataire d’une résidence principale ou secondaire
Vidéo explicative 

Mairie de Baillestavy - Place Nova - 66320 Baillestavy - T.: 04 68 05 92 96 - F.: 04 68 05 97 30 - M.: commune@baillestavy.fr