Formalités et demarches

Le secrétariat de la mairie est à votre disposition afin de vous aider dans l’ensemble des démarches administratives réalisables à la Mairie. Vous trouverez ci-dessous, un petit récapitulatif des principales demandes et de leurs modalités de dépôt.

Carte Nationale d’Identité (CNI) et Passeport :

Il est nécessaire de prendre rendez-vous auprès de la mairie de Vinça qui vous communiquera les documents à fournir.

Certificat d’immatriculation (carte grise) :

La démarche de demande de certificat d'immatriculation doit être réalisée en totalité sur internet (site https://immatriculation.ants.gouv.fr/). En effet, les communes ne sont plus habilitées à recevoir ces demandes et il n'y a plus de guichet de dépôt dans les sous-préfecture ou préfecture.

Autorisation de sortie du territoire :

Il est rappelé que l’autorisation de sortie du territoire est nécessaire pour le mineur qui voyage dans un pays de l’Union européenne ou dans les DOM sans être accompagné d’un de ses parents (ou titulaire de l’autorité parentale). Cette autorisation n’est valable qu’accompagnée de la carte d’identité du mineur. Le mineur possédant un passeport en cours de validité ne nécessite aucun autre document pour voyager hors de France.
Le Cerfa peut être téléchargé sur le site service-public.fr. Il doit être signé par le ou les titulaires de l'autorité parentale et n'est plus visé par la mairie.

Mairie de Baillestavy - Place Nova - 66320 Baillestavy - T.: 04 68 05 92 96 - F.: 04 68 05 97 30 - M.: commune@baillestavy.fr